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Date maj : 30/11/2007

Le 23 décembre 2004, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) publie un rapport portant sur "La Convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS: propositions comptables et fiscales de la CCIP".

Sur le processus de réforme de la comptabilité, la CCIP propose:

• Ouvrir une phase de réflexion
• Renforcer la représentation des entreprises au sein du Conseil national de la comptabilité
• Examiner en détail l'impact des IAS
• Moduler le rythme du processus de convergence
• Accorder de larges allègements et simplifications aux PME
• Maintenir le principe de connexité entre la comptabilité et la fiscalité

Pour télécharger sur le site de la CCIP le rapport

" La Convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS: propositions comptables et fiscales de la CCIP ".