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Date maj : 22/01/2008

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) a publié, en juillet 2007, une étude intitulée "Pour une modernisation de l'économie" préparée par sa direction des affaires économiques. L'un des thèmes abordés concerne le projet de référentiel pour les PME actuellement développé par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Parmi ses constatations et propositions, la CGPME précise que "il n'y a pas d'opposition de principe à l'usage des IAS/IFRS dans les PME.

La méthode retenue semble toutefois suivre un processus inversé.

En effet, les études sur la convergence sont menées avant même que l'on ait défini les populations d'entreprises visées.

Il convient à cet effet, de préciser qu'une opposition de principe pourrait être préjudiciable aux PME et ce pour deux raisons. D'une part, vis-à-vis des investisseurs et des banquiers, il conviendra de recourir au même langage et donc à une norme standard même simplifiée.

D'autre part, à l'exportation, le développement de nos PME risque d'être pénalisé si la normalisation n'est pas la règle.

Dans ce contexte, la CGPME souhaite deux types de mesures :

• La mise en oeuvre d'une norme simplifiée pour les entreprises de 10 à 250 salariés. Cette simplification devra être réalisée par palier et pourra concerner dans un premier temps les entreprises de plus de 50 salariés.
  Là encore, la normalisation ne doit pas être décrétée par l'IASB et simplement relayée par l'Union européenne. Elle doit être le fruit d'un réel échange et pas simplement entre techniciens du chiffre.
• L'absence de toute référence aux IAS/IFRS pour les entreprises de moins de 10 salariés.
  La difficulté réside ici dans la définition européenne qui considère ces entreprises comme des micro-entreprises et le référentiel français qui recourt uniquement au chiffre d'affaires.

Pour être plus précis techniquement :

• au-delà de 250 salariés, IAS/IFRS de plein droit ;
• de 10 à 250 salariés, IAS/IFRS simplifiés ;
• au dessous de 10 salariés, maintien du PCG avec un régime spécifique de comptabilité de trésorerie pour le régime micro".

Pour télécharger l' étude (166 Ko) de la CGPME.

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