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Date maj : 07/11/2011

Le 14 octobre, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sur son site Internet des propositions relatives à la simplification des obligations comptables des « petites sociétés cotées ».

En introduction l’ANC indique que les  « petites PME cotées », dont la définition relève des autorités européennes, devraient faire partie intégrante d’une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des normes comptables. Cette stratégie viserait trois cibles économiques et sociales : les plus petites sociétés, les autres sociétés non cotées, et les petites sociétés cotées. Elle présente dans ce document des propositions d’allègement pour le cas des « petites sociétés cotées ».

Ne souhaitant pas introduire un nouveau référentiel comptable pour ces sociétés qui doivent obligatoirement appliquer les normes IFRS, l’ANC propose d’alléger l’élaboration des annexes en réduisant le volume et le niveau de détail des informations.

Afin de proposer un niveau minimal d’informations obligatoires à mentionner en annexe, le groupe technique de l’ANC a mené plusieurs travaux en parallèle :

• Prise en compte des réflexions en cours des autres instances sur le sujet, ainsi que les propositions qui ont pu être faites dans la norme IFRS pour PME (applicable aux sociétés non cotées).
• Analyse de rapports annuels de petites sociétés apparaissant comme particulièrement concis afin de s’appuyer sur les meilleures pratiques.
• Etude des exigences prévues dans les normes IFRS complètes en retirant certaines informations jugées non pertinentes pour des «petites sociétés cotées» ou pour lesquelles le coût de production de l’information semble trop élevé par rapport au bénéfice apporté aux utilisateurs.

Deux grands axes de simplification ont été envisagés:

• Réduire le volume des annexes, en proposant des allègements aux normes IFRS actuelles – 11 propositions sont élaborées.
• Faciliter la préparation, la lecture et la pertinence des annexes - proposition d'un modèle d’états financiers simplifiés.

Le 20 octobre, dans le cadre des conférences organisées par IMA France, une conférence portant sur ce sujet a été animée par le président de l'ANC, Jérôme Haas, et, le président du groupe de travail de l'ANC, Jean-Chrales Boucher. Pour se connecter au site Internet de l'IMA France et télécharger le diaporama présenté lors de cette conférence.

Pour se connecter au site Internet de l'ANC  (rubrique des activités internationales)

Pour télécharger le document publié par l’ANC.