Documentation  /  Ouvrages et articles de fond  /  Réunion de l'ANC avec l’IASB, position des participants français

Date maj : 03/01/2011

Une réunion s’est tenue, le 11 octobre 2010, à l’ANC avec des représentants de l’IASB. Les participants français ont développé leurs points de vue sur les 3 projets de normes comptables émis par l'IASB : assurances, détermination du chiffre d’affaires et contrats de location.

Projet de normes concernant les assurances : les participants français ont fait valoir l'importance de ne pas se focaliser sur une échéance au 30 juin 2011, incompatible avec les délais nécessaires pour parvenir à une norme de qualité. En effet, outre un certain nombre de difficultés techniques très sérieuses qui nécessiteront d'intenses travaux, l'accent a été mis sur la déconnexion entre la réalité économique de long terme du « modèle d'entreprise » de l'assurance et le modèle comptable proposé par l'IASB. Le dialogue avec l'IASB sera recherché et approfondi.

Pour consulter l' article  sur l'exposé-sondage (ED/2010/8) relatif aux contrats d'assurance.

Projet de norme sur la détermination du chiffre d'affaires : les participants français ont insisté sur les risques et les coûts substantiels générés par une approche entièrement nouvelle, née d'une volonté louable de rapprochement entre normes IFRS et américaines, mais débouchant sur un modèle conceptuel insuffisamment précis et robuste, et n'ayant jamais fait l'objet de discussions achevées, d'expériences ou de simulations. L’ANC, après de substantielles consultations, propose que seules des améliorations ponctuelles soient éventuellement apportées aux normes existantes sur certains aspects, plutôt qu’une refonte complète des normes existantes en la matière, globalement satisfaisantes.

Pour consulter l' article  sur l'exposé-sondage (ED/2010/6) relatif aux produits provenant de contrats avec les clients.

Projet de norme sur les contrats de location : les participants français ont fait valoir le manque de robustesse conceptuelle de l'approche retenue dont le but est mal établi, l'absence de symétrie entre les schémas "preneur" et "bailleur", ainsi que l'extrême complexité juridique et pratique qu'ils anticipent pour sa mise en oeuvre, les conduisant à conclure que les coûts de la démarche proposée par l'IASB excédaient largement ses bénéfices éventuels.

Pour consulter l' article  sur l'exposé-sondage (ED/2010/9) relatif aux contrats de location.

L'ANC proposera à l'IASB d'organiser de nouvelles réunions de même nature. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une montée en puissance des relations entre le normalisateur comptable français et le normalisateur international, ainsi que le prévoyait le plan stratégique de l'ANC publié en juillet 2010.

Pour consulter le compte rendu de la réunion avec l'IASB .

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