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Date maj : 01/10/2008

Calendrier des différents projets (IASB et IFRIC)


 
Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages ("exposure-drafts" ou "ED") publiés (normes et interprétations)
 

Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants"

ED publié le 25/09/2008

23/01/2009

IFRS prévue au 2e semestre 2009

Non

Amendements à IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées"

ED publié le 25/09/2008

23/01/2009

IFRS prévue au 1er semestre 2009

Oui

Procédure annuelle d'amélioration des normes (2008-2009)

ED publié le 7/08/2008

7/11/2008

IFRS prévue au 1er semestre 2009

Non

Amendement d'IAS 33 "Résultats par action"

ED publié le 7/08/2008

5/12/2008

IFRS prévue au 2e semestre 2009

Oui

Cadre conceptuel
- Phase A : objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers

ED publié le 29/05/2008

29/09/2008

1er semestre 2009

Oui

Amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"
Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

ED publié le 13/12/2007

17/03/2008

IFRS au 1er semestre 2009

Non

Co-entreprises (ED 9)
Révision d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises"

ED publié le 13/09/2007

11/01/2008

IFRS au 1er semestre 2009

Oui (géré par l'IASB)

IAS 24 "Information relative aux parties liées"
Amendement de la norme

ED publié le 22/02/2007

25/05/2007

IFRS au 4e trimestre 2008

Non

Passifs
Révision d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et révision limitée d'IAS 19 "Avantages du personnel"

ED publié le 30/06/2005

28/10/2005

IFRS en 2010

Non

IFRIC D24 "Contributions des clients"

17/01/2008

25/04/2008

Date non fixée

Non

IFRIC D23 "Distribution aux actionnaires d'actifs non monétaires"

17/01/2008

25/04/2008

Date non fixée

Non

Documents à des fins de discussion ("discussion papers" ou "DP") publiés
 

Cadre conceptuel
- Phase D : concept de l'entité de reporting

DP publié le 29/05/2008
ED prévu au 2e semestre 2009

29/09/2008

Date non fixée

Oui

Avantages postérieurs à l'emploi (y compris retraites) - Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19

DP publié le 27/03/2008
ED prévu au 2e semestre 2009

26/09/2008

2011

Oui

Amélioration d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"
Réduire la complexité du reporting des instruments financiers

DP publié le 19/03/2008

19/09/2008

Date non fixée

Oui

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

DP publié le 28/02/2008
ED prévu au 2e semestre 2009

5/09/2008

2011

Oui

Contrat d'assurance – Phase 2

DP publié le 3/05/2007
ED prévu au 2e semestre 2009

16/11/2007

2011

Non

Evaluations à la juste valeur

DP publié le 30/11/2006
ED prévu au 1er semestre 2009

4/05/2007

IFRS en 2010

Oui

Rapport de gestion

DP publié le 27/10/2005
ED prévu au 4e trimestre 2008

28/04/2006

2e semestre 2009

Non

Autres projets
 

IFRS pour les entités non cotées (exposé-sondage)

ED publié le 15/02/2007

30/11/2007

IFRS prévue au 1er semestre 2009

Non

Cadre conceptuel
- Phase B : éléments des états financiers, conditions de comptabilisation

DP prévu au 2e semestre 2009
ED prévu en 2010

NA

2011

Oui

- Phase C : évaluation

DP prévu au 1er semestre 2009
ED prévu en 2010

NA

2011

Oui

- Phase E : présentation et informations à fournir

Non précisé

NA

NA

Oui

- Phase F : objectifs (purpose) et statuts

Non précisé

NA

NA

Oui

- Phase G : application aux entités à but non lucratif

Non précisé

NA

NA

Oui

- Phase H : autres questions

Non précisé

NA

NA

Oui

Textes prévus (non publiés à ce jour)
 

Impôts sur le résultat
Révision d'IAS 12 " Impôts sur le résultat"

ED prévu au 4e trimestre 2008

NA

IFRS en 2010

Oui (géré conjointement)

Subventions publiques
Révision d'IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique"

Travaux suspendus

NA

Date non fixée

Oui (géré par l'IASB)

Consolidation

ED prévu au 4e trimestre 2008

NA

IFRS prévue au 2e semestre 2009

Oui

Présentation des états financiers
- Segment B : Présentation des états financiers, recyclage et ventilation d'éléments des états financiers

DP prévu au 3e trimestre 2008
ED prévu en 2010

NA

2011

Oui

Comptabilisation du chiffre d'affaires
(premier volet du projet plus global "Concepts – Produits, passifs et capitaux propres")

DP prévu au 4e trimestre 2008
ED prévu au 2e semestre 2009

NA

2011

Oui

Contrats de location

DP prévu au 4e trimestre 2008
ED prévu en 2010

NA

2011

Oui

Transactions sous contrôle commun

Non précisé

NA

Date non fixée

Non

Droits d'émission de gaz à effet de serre

2e semestre 2009

NA

IFRS prévue en 2010

Oui

Application de la méthode du taux d'intérêt effectif (IAS 39 "Instruments financiers...")
L'IFRIC a pris la décision provisoire de retirer ce sujet de son programme de travail (décision définitive prise en 07/2008)

NA
(voir ci-contre)

NA

Date non fixée

Non

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