IASB  /  Constitution et projets de révision  /  Amendements à la constitution (12/2007) : augmentation du nombre de membres de l'IFRIC

Date maj : 21/02/2008

Les Trustees (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont publié, le 20 décembre 2007, la version amendée de la constitution, qui reflète leurs souhaits d'accroitre la diversité d'expérience et d'expertise dans l'application des IFRS et l'analyse des états financiers en IFRS des membres de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Le nombre de membres de l'IFRIC est porté de 12 à 14.

Les règles de quorum et de vote sont également modifiées en conséquence :

• le nombre de membres devant être présents lors d'une réunion (quorum) augmente de 9 à 10 ;
• un projet ou la version définitive d'une interprétation ne peut être adoptée si plus de 4 membres s'y opposent.

Pour télécharger (en anglais) :

• l' extrait (17 Ko) de la constitution qui met en exergue les modifications apportées ;
• la version amendée (83 Ko) de la constitution ;
• le communiqué de presse (90 Ko) de l'IASCF.