Historique
La constitution de l'IASCF a été approuvée à l'origine en 2000 par les membres de l'IASC (l'entité qui a précédé l'IASB). Elle a été révisée à deux reprises en 2002 par les Trustees (c'est-à-dire les membres) de l'IASCF, en raison notamment du changement de nom du comité d'interprétation (rebaptisé IFRIC au lieu de SIC). Puis, en juin 2005, les Trustees de l'IASCF ont adopté de nouveaux amendements ; enfin, en décembre 2007, la constitution a été amendée (pour en savoir plus, consulter l'article "
Amendements à la constitution : augmentation du nombre de membres de l'IFRIC
").
Contenu de la Constitution
La Constitution est composée de 3 parties :
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une partie A : elle traite du nom et des objectifs de l'IASCF, des Trustees et de leurs modalités de nomination ;
Pour plus d'informations sur l'IASCF et les Trustees, lire l'article consacré à l'
IASCF
.
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une partie B : elle présente de manière plus détaillée que dans la partie A les fonctions des Trustees, ainsi que les rôles de l'IASB, de l'IFRIC, et du SAC. Sont également abordés la fonction de directeur général ("Chief executive") de l'IASCF, les attributions qui lui sont rattachées, ainsi que le département administratif de l'IASCF et le personnel ;
Pour plus d'informations, lire les articles consacrés à l'
IASB
, l'
IFRIC
et au
SAC
.
- une annexe : elle énonce les critères de sélection des membres de l'IASB (compétences techniques démontrées, connaissance de la comptabilité générale et du reporting, aptitude à l'analyse, capacités de communication ...).
Selon l'article 17 § (c) de la constitution, celle-ci doit être révisée tous les 5 ans.
Révision de la constitution (2003-2005)
La constitution a fait l'objet d'une procédure de révision sous la forme de trois projets interdépendants :
- le premier projet a été lancé en novembre 2003 et a porté sur la révision de la constitution proprement dite. Deux appels à commentaires ont été publiés (en novembre 2003 et novembre 2004) ;
- le deuxième projet a été lancé en mars 2004 et a porté plus précisément sur la révision du processus de délibération de l'IASB, ce dernier étant défini dans la constitution. Un seul appel à commentaires a été publié (mars 2004) ;
- le troisième projet a porté simultanément sur les procédures de consultation de l'IASB et la révision des procédures de l'IFRIC ; ces deux thèmes ont pour chacun d'eux fait l'objet de la publication d'un document, en avril 2005, pour appel à commentaires.
Bien que distincts à l'origine, ces trois projets se rejoignent puisqu'ils portent sur le même thème général : la constitution et sa révision.
Pour plus d'informations sur ces projets, se reporter aux articles qui leur sont consacrés :
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Projet de révision I
présente le premier appel à commentaires publié sur la révision de la constitution (novembre 2003) et le premier appel à commentaires publié sur la révision du processus de délibération de l'IASB (mars 2004) ; les réponses du CNC et de la CNCC sont également disponibles ;
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Projet de révision II
présente le deuxième appel à commentaires publié en novembre 2004 concernant la révision de la constitution, ainsi que la réponse donnée par le CNC en février 2005 ;
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Projet de révision III
présente le guide des procédures de consultation de l'IASB, ainsi que le document de travail sur la révision des procédures de l'IFRIC, rendus publics par l'IASCF en avril 2005 pour appel à commentaires (jusqu'au 31 juillet 2005) ;
- Les principaux amendements adoptés par les Trustees de l'IASCF en juin 2005 sont présentés dans l'article
Constitution révisée (juillet 2005)
;
- Enfin, les amendements publiés par l'IASCF le 20 décembre 2007 sont présentés dans l'article "
Amendements de la constitution : augmentation du nombre de membres de l'IFRIC
".
