Révision de la Constitution de l'IASCF
En novembre 2003, l'IASCF a annoncé la création d'un comité constitué de 7 Trustees présidé par Paul Volcker (à l'époque, président de l'IASCF), chargé de réviser la constitution. Un premier appel à commentaires a été publié à cette date.
En mars 2004, les 10 points clés identifiés par les Trustees ont été les suivants :
- Le référentiel comptable international doit-il intégrer les aspects liés aux PME ?
- Le nombre de Trustees, leurs origines géographiques et professionnelles.
- Le rôle de supervision des Trustees.
- Le financement de l'IASCF.
- La composition de l'IASB.
- Le caractère approprié ou non des relations "privilégiées" nouées par l'IASB avec des organismes normalisateurs nationaux.
- Certaines dispositions du processus d'élaboration des normes par l'IASB.
- La procédure de vote à l'IASB.
- Le financement de l'IFRIC et son efficacité.
- La composition, le rôle et l'efficacité du SAC.
Révision du processus de délibération de l'IASB
En mars 2004, l'IASB a lancé un projet de révision de son processus de délibération et a publié un document de travail (pour appel à commentaires). Si les deux projets "Révision de la Constitution" et "Révision du processus de délibération" peuvent sembler distincts, ils se rejoignent pourtant, car tous deux portent sur la constitution (le projet de révision de la Constitution, plus général, englobant celui consacré à la révision du processus de délibération de l'IASB). Les principaux changements proposés sont les suivants :
- publier dès leur réception les réponses reçues pour les exposés-sondages ou aux appels à commentaires ;
- mettre en ligne sur le site de l'IASB un résumé de la position des membres de l'IASB sur les principales dispositions recensées dans les réponses aux appels à commentaires ;
- diffuser les projets de normes et d'exposés-sondages qui ont fait l'objet de modifications (en fonction, notamment, des réponses reçues aux appels à commentaires) et qui seront soumis à l'IASB ;
- consulter plus fréquemment les groupes d'experts déjà constitués ;
- effectuer plus de tests et organiser d'avantages d'auditions publiques.
Réponse du CNC à la révision du processus de délibération de l'IASB
Le CNC a fait part, le 25 juin 2004, de ses commentaires concernant le projet de renforcement du processus de délibération de l'IASB, dont les principaux éléments sont les suivants :
- le CNC apporte son soutien à ce projet et aux propositions avancées par les membres de l'IASB ;
- la publication d'un recueil des procédures d'élaboration des normes, du fondement des conclusions et des opinions divergentes, sont des mesures de nature à améliorer la transparence et la compréhension des IAS/IFRS.
Cependant :
- le rôle des normalisateurs nationaux en relation avec l'IASB devrait être accentué ;
- les Trustees devraient être en mesure d'exercer une supervision plus efficace ;
- enfin, l'analyse des effets produits par les principaux projets de normes devrait être menée de manière plus systématique.
Réponse du CNC au 1er appel à commentaires de révision de la Constitution
Le 11 février 2004, le CNC a fait part de ses remarques à l'IASCF. Ce courrier comporte deux parties : la première présente des remarques complémentaires par rapport à la seconde partie dans laquelle le CNC répond spécifiquement aux questions posées par le normalisateur international :
Remarques complémentaires (cf. pages 1 à 4) :
- Une représentation plus équilibrée entre les Trustees et les membres de l'IASB est nécessaire pour mieux prendre en considération les besoins des utilisateurs actuels et futurs des normes internationales.
- La constitution pourrait prévoir la création d'une entité internationale (intitulée "sounding Board") chargée de communiquer avec l'IASCF et l'IASB afin de les éclairer sur les problèmes à long terme, les priorités à fixer, les principaux impacts économiques des projets de normes...
- Le processus d'élaboration des normes doit être amélioré.
- Le processus de convergence du référentiel de l'IASB avec d'autres référentiel et le cadre conceptuel doivent faire l'objet de débats.
Réponses aux questions spécifiques (cf. pages 1/5 à 5/5):
- Un référentiel spécifique aux PME devrait être élaboré.
- Trustees : les intérêts européens doivent mieux être pris en compte (en raison notamment, du nombre de pays et de l'importance économique des entreprises européennes qui mettent en oeuvre les normes internationales).
- IASB : d°.
Pour télécharger (en anglais) la
Réponse du CNC
(11/02/2004) (66 Ko)
Réponse de la CNCC au 1er appel à commentaires de révision de la Constitution
La réponse de la CNCC (datée du 10 février 2004) comprend deux parties : la première présente des observations à caractère général ; la seconde a pour but de répondre aux questions spécifiques posées par l'IASCF dans son 1er appel à commentaires.
Observations générales (cf. pages 1 à 5) :
- Le projet de convergence avec les US GAAP ne présente pas un caractère prioritaire et doit être dans une optique à moyen terme.
- Les normes comptables ne doivent pas présenter un caractère trop complexe, qui nuirait à leur compréhension et leur mise en oeuvre ; elles doivent continuer à être élaborées en conformité avec le cadre conceptuel.
- Les intérêts des utilisateurs actuels et futurs doivent être mieux pris en compte, en particulier pour l'Europe (et notamment via l'EFRAG).
- Le fonctionnement de l'IFRIC doit être amélioré.
- Le processus d'élaboration des normes doit être révisé.
- La composition des entités associées à l'IASCF et les règles de désignation de leurs membres doivent être revues.
Réponses aux questions spécifiques (cf. annexe pages 6 à 10) :
- Un référentiel spécifique aux PME devrait être élaboré.
- Trustees : les règles qui les gouvernent doivent être révisées, et notamment les intérêts européens mieux pris en compte.
- IASB : la sélection de ses membres doit être plus variée.
- IFRIC : le rôle de l'EFRAG pourrait être accentué.
- SAC : quelques règles relatives à son fonctionnement devraient être révisées.
Pour télécharger (en anglais) la
réponse de la CNCC
(10/02/2004) (82 Ko).
