IASB  /  Structure de l'IASB  /  IFRS Advisory Council

Date maj : 15/06/2010

Rôle et responsabilités

L'IFRS Advisory Council  - auparavant Standards Advisory Council  ou SAC, jusqu'à la révision  de la constitution achevée en février 2010 - a pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers qui s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son processus de normalisation.

La constitution de l’ IFRS Foundation  définit les responsabilités de ce comité :

•  Conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ;
•  Informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont adressés à l'IFRS Advisory Council  sur les principaux projets de normalisation ;
•  Conseiller, d’une manière générale, l’IASB et les Trustees  (membres) de l'IFRS Foundation .

L'IASB est tenu de consulter préalablement l'IFRS Advisory Council  sur tous ses projets principaux. De même, les Trustees  doivent consulter l'IFRS Advisory Council  avant toute proposition de modification de la constitution de l'IFRS Foundation .

L'IFRS Advisory Council  rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au moins trois fois par an, lors de réunions en principe ouvertes au public.

Composition

Pour connaître la composition de l'IFRS Advisory Council  publiée par l'IFRS Foundation  le 19 février 2009, consulter l'article Nouvelle composition du SAC (février 2009) .

L'IFRS Advisory Council  compte dorénavant une quarantaine de membres (la constitution prévoit un minimum de 30 membres) nommés pour un terme de trois ans, renouvable. Ils sont d’origine et de formation diverses, recrutés pour leur compétence professionnelle. Ils ne sont pas rémunérés.

Depuis le 1er janvier 2009, l'IFRS Advisory Council  est présidé par Paul Cherry et vice-présidé par MM. Patrice Marteau (Actéo) et Charles Macek. Il compte également parmi ses membres Mme Sylvie Matherat (Banque de France) et M. Jacques le Douit (AXA).

Trois postes d'observateurs ont été accordés à la Commission européenne, à l'Agence Japonaise des Services Financiers (Financial Services Agency of Japan ) et à la US SEC ( Security and Exchange Commission ).