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Date maj : 28/11/2007

Rôle et responsabilités

Le Comité "conseil" de l'IASB, le SAC, a pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers qui s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son processus de normalisation.

La constitution de l’IASCF définit les responsabilités de ce Comité :

• Conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ;
• Informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont adressés au SAC sur les principaux projets de normalisation ;
• Conseiller, d’une manière générale, l’IASB et ses Trustees.

L'IASB est tenu de consulter préalablement le SAC sur tous ses projets principaux. De même, les Trustees doivent consulter le SAC avant toute proposition de modification de la Constitution de l'IASCF.

Le SAC rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au moins trois fois par an, lors de réunions en principe ouvertes au public.

Composition

Le SAC compte dorénavant quarante membres (la Constitution prévoit un minimum de 30 membres) nommés pour un terme de trois ans, renouvable. Ils sont d’origine et de formation diverses, recrutés pour leur compétence professionnelle. Ils ne sont pas rémunérés.

Conformément à la révision de la Constitution de l'IASCF qui a entériné la décision de nommer un président indépendant, les Trustees de l'IASCF ont nommé L Nelson Carvalho nouveau président du SAC le 18 juillet 2005.

Afrique	2 membres
Asie-Océanie	9 membres
Europe	14 membres dont Patrice MARTEAU (président d'Acteo).
Amérique Latine	3 membres
Moyen Orient	1 membre
Amérique du Nord	4 membres
Organisations internationales	7 membres
Total	40 membres

Trois postes d'observateurs ont été accordés à la Commission européenne, à l'Agence Japonaise des Services Financiers (Financial Services Agency of Japan) et à la US SEC (Security and Exchange Commission).