Normalisateurs comptables

  • AICPA

    L'American Institute of Certified Public Accountants est un organisme professionnel comptable nord-américain qui est à l'origine de la normalisation comptable américaine. Il est notamment composé d'un Governing Council (chargé de déterminer le programme et la politique de l'Institut et qui comprend environ 260 membres et se réunit deux fois par an), d'un Board of Directors (l'organe exécutif qui comprend 23 membres) et d'un Joint Trial Board (qui s'assure de la correcte application des normes). Actuellement, l'AICPA comprend plus de 336.000 membres. Plus de 130 comités incluant 2.000 membres environ, travaillent sur de nombreux sujets.

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  • ASB

    L'Accounting Standards Board (ASB) est l'organisme normalisateur britannique chargé d'émettre des normes comptables, en vertu du Companies Act de 1985. Il collabore avec des normalisateurs comptables d'autres pays et également avec l'IASB. L'ASB peut compter jusqu'à 10 membres, mais seulement deux d'entre eux travaillent à plein temps, les autres étant à temps partiel. La constitution impose que les décisions soient prises à la majorité de 7 voix (ou 6 voix, lorsque l'ASB compte moins de 10 membres).

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  • CNC

    Les missions du Conseil National de la Comptabilité (CNC) sont définies par l'article 2 du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007. Le CNC est chargé de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ; donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application ; assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives aux normes comptables internationales, à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes ; proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation.

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  • FASB

    Depuis 1973, le Financial Accounting Standards Board (FASB) est l'organisation chargée de l'élaboration des normes de comptabilité générale et de reporting du secteur privé. Ces normes fixent les règles de préparation des états financiers. Elles ont une autorité reconnue de manière officielle par la Securities and Exchange Commission (SEC) et l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA). La Financial Accounting Foundation (FAF) est chargée : de la sélection des membres du FASB ; d'assurer le financement de ses activités ; d'exercer une supervision générale, à l'exception des décisions du FASB portant sur des questions techniques. Le FASB est composé de 7 membres qui travaillent à temps plein.

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