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Date maj : 30/01/2008

Les missions du Conseil National de la Comptabilité (CNC) sont définies par l'article 2 du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007. Le CNC est chargé de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ; donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application ; assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives aux normes comptables internationales, à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes ; proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation.

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