FocusIFRS - Calendrier d'application des Interprétations / Application des normes IAS/IFRS / Normes et Interprétations / Menu Gauche / Focus IFRS

N° Interprétation	Libellé	Observations	Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB *"A compter de la date"*
SIC 7	Introduction de l’euro	Adoptée UE	1er juin 1998
SIC 10	Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles	Adoptée UE	1er août 1998
SIC 12	Consolidation – Entités ad hoc	Adoptée UE	1er juillet 1999
Amendement SIC 12	Champ d'application de SIC 12	Adoptée UE	1er janvier 2005
SIC 13	Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs	Adoptée UE	1er janvier 1999
SIC 15	Avantages dans les contrats de location simple	Adoptée UE	1er janvier 1999
SIC 21	Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués	Adoptée UE	15 juillet 2000
SIC 25	Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires	Adoptée UE	15 juillet 2000
SIC 27	Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location	Adoptée UE	31 décembre 2001
SIC 29	Informations à fournir – Accords de concession de services	Adoptée UE	31 décembre 2001
SIC 31	Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité	Adoptée UE	31 décembre 2001
SIC 32	Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web	Adoptée UE	25 mars 2002
IFRIC 1	Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires	Adoptée UE	1er septembre 2004 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 2	Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires	Adoptée UE	1er janvier 2005 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 4	Déterminer si un accord contient un contrat de location	Adoptée UE	1er janvier 2006 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 5	Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement	Adoptée UE	1er janvier 2006 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 6	Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques	Adoptée UE	1er décembre 2005 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 7	Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les éonomies hyperinflationnistes	Adoptée UE	1er mars 2006 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 8	Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions	Adoptée UE	1er mai 2006 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 9	Réévaluation des dérivés incorporés	Adoptée UE	1er juin 2006 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 10	Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)	Adoptée UE	1er novembre 2006 (Exercice ouvert à compter du)
IFRIC 11	Actions propres et transactions intra-groupe	Adoptée UE	1er mars 2007 (Exercice ouvert à compter du)