Normes et Interprétations  /  Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  /  Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 11e publication

Date maj : 17/08/2011

Le 16 août 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié l’onzième extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focusifrs «  Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  ».

Les thèmes abordés dans ce 11e extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

• Détermination de la juste valeur moins les coûts de vente (IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  »)
• Classement de la filiale détenue en vue de la vente (IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  »)
• Dépréciation des actifs financiers (IAS 39 «  Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  »)
• Regroupement de secteurs opérationnels (IFRS 8 «  Secteurs opérationnels  »)
• Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires (IAS 39 «  Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  » et IFRIC 17 «  Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires  »)
• Immeubles de placement (IAS 40 «  Immeubles de placement  »)
• Informations à fournir sur les instruments financiers (IFRS 7 «  Instruments financiers : informations à fournir  » et IAS 1 «  Présentation des états financiers  »)
• Présentation des variations de juste valeur dans l’état des profits et pertes (IAS 1 «  Présentation des états financiers  »)
• Instruments financiers – informations à fournir (IFRS 7 «  Instruments financiers : informations à fournir  »)

Pour télécharger (en anglais) l’onzième extrait de la base de données de l'ESMA .

Pour se connecter au site Internet de l’ESMA.