Normes et Interprétations  /  Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  /  Base de données du CESR sur les IFRS : 10e publication

Date maj : 12/04/2011

Le 23 février 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le dixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE.

Les thèmes abordés dans ce 10ème extrait sont les suivants (les normes concernées sont présentées entre parenthèses) :

• Classement des passifs financiers ( IAS 1 « Présentation des états financiers » ),
• Subventions publiques ( IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aides publiques »  et IAS 18 « Produits des activités ordinaires » ),
• Instruments financiers – présentation ( IAS 32 « Instruments financiers : présentation »  et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ),
• Impôt sur le résultat ( IAS 12 « Impôts sur le résultat » , IAS 1 « Présentation des états financiers »  et IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ),
• Classification dans le tableau des flux de trésorerie ( IAS 7 « Etats des flux de trésorerie »  et IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » ),
• Actifs incorporels ( IAS 38 « Immobilisations incorporelles » ),
• Paiements fondés sur des actions ( IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » ).

Pour télécharger (en anglais) le  dixième extrait  de la base de données de l'ESMA.

Pour se connecter au site Internet de l’ESMA.