Normes et Interprétations  /  Crise financière  /  FEE Alerte – Expositions à la dette souveraine

Date maj : 02/08/2011

La Fédération des Experts-comptables Européens (FEE) a publié un communiqué de presse le 20 juillet dernier soulignant l’importance du travail concernant l’exposition aux risques découlant de la dette souveraine dans les états financiers semestriels.

L’objectif de cette alerte est d’attirer l’attention sur les problèmes majeurs rencontrés par les préparateurs d’états financiers semestriels et les auditeurs qui les contrôlent, dans un contexte économique incertain. Dans cette situation, les états financiers semestriels et les informations à fournir sur les expositions aux pays qui ont des positions financières tendues dans l’eurozone sont d’une importance particulière. A cet effet, il est crucial qu’une information transparente soit communiquée aux utilisateurs des comptes ; les professionnels comptables impliqués dans la préparation et la révision de l’information financière semestrielle jouent un rôle critique à cet égard.

En conséquence, la FEE profite de cette opportunité pour rappeler aux préparateurs et à leurs auditeurs les éléments d’information financière en matière de dette souveraine qui doivent être précisément considérés :

• Nature et étendue des expositions à chaque pays ayant des positions financières tendues. Cela peut comprendre une information qui décrit :
  • les jugements qui ont servi à évaluer les éléments probants à l’appui d’une dépréciation ou non des actifs financiers, incluant la nature de ces éléments ;
  • l’évaluation des incertitudes et hypothèses concernant la probabilité de recouvrement des actifs financiers, incluant le statut et l’impact du soutien supranational actuel et futur ou de plans de restructuration ;
  • évènements significatifs qui se sont produits après le semestre qui n’ont pas été reflétés dans les comptes semestriels.
• Information quantitative, avec les explications appropriées, pour chaque pays concerné :
  • expositions directes à la dette souveraine ;
  • expositions directes au swap de défaillance de crédit et autres instruments directement liés à la dette souveraine tels que garanties financières, contrats à terme, options et autres dérivés ;
  • expositions directes à d’autres parties contractantes du pays concerné.
• Informations et explications relatives à des expositions indirectes à la dette souveraine.

La FEE recommande également de prendre en considération toute guidance publiée par des régulateurs européens ou nationaux (voir communiqué de presse de la CNCC – «  Nouveau programme de soutien à la Grèce : Incidences sur les comptes intermédiaires ou semestriels au 30 juin 2011  »)

La FEE insiste également sur l’importance d’un dialogue de qualité avec la direction et autres responsables de la gouvernance dans l’entité, ainsi qu’avec les autorités de tutelle.

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Pour télécharger le communiqué (en anglais) de la FEE.