La Commission européenne (CE) a publié le 8 janvier 2008, sur son
site Internet
, l'étude d'impact réalisée par ses services concernant la norme
IFRS 8 "Secteurs opérationnels"
.
En effet, depuis le mois d'avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution à l'effet de procéder à des études d'impact avant l'adoption d'une nouvelle norme ou interprétation. Pour en savoir plus, consulter l'article
Résolution du Parlement européen (avril 2008) imposant la réalisation d'études d'impact
.
Eléments clés de l'étude d'impact
L’étude d’impact des services de la CE, basée sur une large consultation et d’importantes recherches, analyse les effets potentiels de l’adoption d’IFRS 8 par l’Union européenne (UE). Elle se concentre sur les questions clés soulevées lors des consultations organisées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), ainsi qu'au cours du processus européen d’adoption. Elle conclut que l’adoption d’IFRS 8 produirait un effet coûts/avantages positif. Ce point de vue est cohérent avec la majorité des réponses aux consultations organisées par les services de la CE et avec la plupart des opinions exprimées au cours des discussions avec les parties prenantes. En particulier, l’étude présente les conclusions suivantes :
- L’utilisation de l’approche de la vision de la direction produit un effet général positif sur la qualité de l’information des secteurs opérationnels, dont l’utilité et la pertinence sont accrues. Il n’existe pas de preuve en pratique que le caractère exhaustif et représentatif de l'information sur les secteurs opérationnels serait altéré à cause d’IFRS 8 (par rapport à
IAS 14 "Information sectorielle"
).
- L’utilité et la pertinence accrues de l’information des secteurs opérationnels, basée sur l’approche de la vision de la direction, outrepassent les préoccupations exprimées sur la (moindre) comparabilité des rapports financiers. IAS 14 ne permettait pas toujours d’assurer la comparabilité et la stabilité de l’information sectorielle. De plus, la comparabilité ne constitue pas le critère qui devrait nécessairement prévaloir sur la présentation fidèle des structures organisationnelles et sur l’exposition aux risques.
- IFRS 8 répond de manière appropriée aux besoins principaux des utilisateurs d’états financiers concernant les informations géographiques à fournir et, dans la pratique, ne réduirait pas le volume de cette information comparée à IAS 14. Les services de la CE invitent à fournir plus d’informations sur la responsabilité sociétale des entreprises dans des rapports séparés, et apportent leur soutien à l’élaboration de lignes directrices pour la publication de telles informations.
- IFRS 8 ne crée pas de problème en matière de gouvernance d’entreprise au sein de l’UE. Une majorité des parties prenantes est d’avis que le concept de "principal décideur opérationnel" inclus dans IFRS 8 fonctionne dans un contexte européen.
- IFRS 8 fournit des règles appropriées en matière d’information sectorielle aux petites sociétés cotées. Même si certaines informations peuvent être considérées comme commercialement sensibles, toutes les sociétés cotées, quelle que soit leur taille, doivent fournir une information similaire dans la mesure où les besoins des investisseurs ne diffèrent pas significativement en fonction de la taille de la société. Par conséquent, il n’y a pas de raison que les règles concernant l’information sectorielle des petites sociétés cotées soient différentes.
Une adoption rapide d’IFRS 8 supprimerait l’incertitude sur le traitement des états financiers arrêtés en décembre 2007 et soutiendrait l’objectif supérieur de reconnaissance des IFRS par toutes les juridictions, y compris aux Etats-Unis, sans obligation de réconciliation.
Pour télécharger (en anglais) l’
étude d’impact
(195 Ko) réalisée par les services de la CE.
