Normes et Interprétations  /  Etudes d'impact  /  Résolution du Parlement européen (avril 2008) imposant la réalisation d'études d'impact

Date maj : 03/07/2008

Le 24 avril 2008, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB. Le PE estime, en effet, que la gouvernance et l'obligation de rendre des comptes doivent être améliorées grâce, notamment, à des évaluations d'impact pour tous les projets de l'IASB, dont le rapport entre les coûts et les avantages (notamment pour les entreprises concernées) des projets de textes et en particulier leur incidence sur la stabilité financière (§ 8f).

C'est la raison pour laquelle, dorénavant, la Commission européenne (CE) et le PE ont décidé que des études d'impact devraient être préparées avant l'adoption par l'Union européenne (UE) de toute nouvelle norme ou interprétation. Dans ce cadre, les services de la CE, en collaboration avec l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) prépareront ces études qui présenteront la description des problèmatiques comptables, les incidences rapportées par les parties intéressées consultées, ainsi qu'une analyse des impacts des nouvelles règles comptables en Europe.

Par ailleurs, dans sa résolution du 24 avril 2008, le PE enjoint également à l'IASB de procéder, avant l'adoption d'une nouvelle norme, à des études d'impact auprès de l'ensemble des parties intéressées en tenant compte de la diversité régionale et des structures de marché (§ 12).

Pour télécharger (en français) :

• la résolution (82 Ko) du PE du 24 avril 2008 ;
• l' article consacré à la résolution du PE, qui traite également de la mise en oeuvre des IFRS dans l'UE, du projet de référentiel pour les PME et du programme de travail commun à l'IASB et au Financial Accounting Standards Board (FASB), le normalisateur comptable américain.