L'EFRAG a publié, dès le 14 octobre 2008, la recommandation d'adoption par la Commission européenne (CE) des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Reclassement d'actifs financiers" publiés la veille par l'International Accounting Standards Board (IASB). Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le 26 février 2008, le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant l'exposé-sondage visant à amender IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" et qui est intitulé "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le 7 mars 2008, l'EFRAG a publié la version définitive de la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant les amendements intitulés "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée" proposés par le normalisateur international aux normes IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le 12 mai 2008, l'EFRAG a publié sa recommandation définitive à la Commission européenne pour l'adoption des amendements proposés par l'IASB à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", intitulés "Conditions d'acquisition des droits et annulations". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le CNC a transmis, le 1er juin 2006, ses commentaires à l'IASB concernant l'exposé sondage visant à amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", sur les conditions d'acquisition des droits et les annulations. Le normalisateur comptable français apporte son soutien aux principales dispositions de ce projet, mais souhaite également présenter plusieurs observations. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le CNC a publié, le 19 mars 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant le projet d'amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe", intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le CESR a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 24 septembre 2008, à l'EFRAG concernant les versions révisées par l'IASB, en janvier 2008, d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le 23 mars 2007, l'EFRAG a publié sa lettre de recommandation d'adoption de l'interprétation IFRIC 12 "Accords de concession de services". Dans ce courrier, l'EFRAG expose les motifs qui l'ont conduit à recommander son adoption, ainsi que les opinions divergentes de certains de ses membres. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'EFRAG a publié, le 3 novembre 2008, la recommandation d'adoption d'IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier" qu'il a transmise à la CE. Pour en savoir plus, consulter l'article.
L'EFRAG a publié, le 3 novembre 2008, la lettre de recommandation d'adoption d'IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" qu'il a transmise à la CE. Pour en savoir plus, consulter l'article.