Normes et Interprétations  /  Lettres de commentaires  /  L’ANC répond au DP de l’EFRAG « Impact des normes comptables »

Date maj : 12/10/2011

Le 31 janvier 2011, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un document à fins de discussions intitulé “ Prise en compte des effets des normes comptables ”, développé en collaboration avec l’Accounting Standard Board (ASB, UK) dans le cadre leur programme « activités comptables proactives en Europe ».

Le 10 octobre, l’ANC a publié sur son site Internet sa lettre de commentaires, adressée à l’EFRAG, pour répondre à cette problématique. L’ANC suggère l’utilisation d’une méthode précise pour évaluer les normes comptables qui doit dépasser l’appréciation de la cohérence matérielle de la norme et ses aspects macro-économiques généraux. L’ANC souligne que la méthode qu’elle propose est applicable à une évaluation de la norme tant préalablement à son adoption qu’après.

Cette méthodologie répond à une double interrogation :

• Qu’est-ce qu’une évaluation comptable ? Elle devrait consister en un "contrôle qualité", concret, qui donne un sens, un contenu, une crédibilité à l’expression habituellement employée dans les enceintes internationales de "normes comptables de qualité". Elle doit porter à la fois sur la valeur intrinsèque et une évaluation des effets externes de la norme et déboucher sur une évaluation globale.
• Comment mettre en œuvre des évaluations de normes comptables ? En amont de l’adoption d’une norme, dès le « discussion paper » l’organisation et les paramètres de l’exercice devraient être annoncés et mis en place pour être développés dans les "exposés-sondages", en accompagnement du projet de texte normatif. Après l’adoption, la mise en place d'un mécanisme permettant une restitution fidèle des évaluations qui pourraient être effectives en moyenne tous les 2 ans, à tout le moins pour les principales normes.

Le dossier d’évaluation se présenterait comme un document complet, incluant des considérations conceptuelles, des scénarios chiffrés, des considérations pratiques issues de confrontation avec tous les utilisateurs de la norme, et des éléments d’évaluation fondés sur ces éléments.

Pour se connecter au site Internet de l'ANC  (rubrique Activités internationales)

Pour télécharger la lettre de l’ANC .