Normes et Interprétations  /  Lettres de commentaires  /  Projet d'amendements à IFRS 1 "Première adoption..." et à IAS 27 "Etats financiers..." - "Coût d'acquisition d'une participation..." - Lettre de commentaires de l'EFRAG

Date maj : 19/05/2008

L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 7 mars 2008, la version définitive de la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant les amendements intitulés "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée" proposés - sous la forme d'un exposé-sondage - par le normalisateur international aux normes IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" .

Selon l'EFRAG, il peut être difficile pour une entité qui applique pour la première fois les IAS/IFRS dans ses états financiers individuels, de se conformer à certaines dispositions d'IAS 27 relatives au :

• coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée ;
• traitement des dividendes reçus de ces participations,

en particulier si, en vertu des précédents principes comptables généralement acceptés, la valeur comptable des participations n'a pas été évaluée conformément aux régles actuelles d'IAS 27. L'objectif de l'exposé-sondage publié par l'IASB est de fournir des dérogations à ces obligations.

L'EFRAG apporte son soutien, à une exception près, aux principaux amendements proposés à IFRS 1 et à IAS 27, car il estime que ces nouvelles propositions vont réduire le coût de l'adoption des IAS/IFRS dans les états financiers individuels d'une entité mère, ce qui pourrait conduire à ce que plus d'entités mères adoptent les IAS/IFRS, tant dans leurs états financiers individuels que dans leurs états financiers consolidés.

Cependant, l'EFRAG n'est pas d'accord avec le fait que l'encaissement du dividende d'une filiale, d'une entité contrôlée conjointement ou d'une entreprise associée par l'entité qui présente les états financiers, doivent toujours déclencher un test de dépréciation de la participation. Selon l'EFRAG, imposer la réalisation d'un test de dépréciation à chaque fois qu'un tel dividende est reçu serait à la fois inutilement lourd et non nécessaire.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (95 Ko) de l'EFRAG.