Normes et Interprétations  /  Que sont les IAS/IFRS ?  /  Préface des normes

Date maj : 25/09/2008

Avertissement

Ce résumé non officiel de la préface des normes ne présente que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la préface des normes et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l'établissement ou la validation d'états financiers.

Objectif de la préface

La dernière version de la préface a été approuvée par l'IASB en avril 2002. Son objectif est de fixer :

• les objectifs poursuivis et les procédures de fonctionnement de l'IASB ;
• le champ d'application et l'autorité qui s'attachent aux normes comptables internationales et aux interprétations ;
• le processus d'élaboration des normes comptables internationales et des interprétations ;
• les règles à suivre en matière de date de mise en oeuvre des normes comptables internationales et des interprétations ;
• la langue officielle qui sert de référence.

Objectifs de l'IASB

Les objectifs poursuivis par l'IASB sont les suivants :

• développer, dans l'intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables qui impose la publication dans les états financiers d'informations financières de haute qualité, transparentes et comparables afin d'aider les participants aux marchés internationaux de capitaux et les autres utilisateurs à prendre des décisions économiques ;
• promouvoir l'usage et la mise en oeuvre rigoureuse de ces normes ;
• travailler activement avec les organismes de normalisation comptable nationaux, afin de parvenir à une convergence entre les normes comptables nationales et les IAS/IFRS.

Champ d'application et autorité des normes comptables internationales

• Toutes les normes comptables internationales et les interprétations qui ont été publiées par l'IASC (c'est-à-dire l'organisme qui a précédé l'IASB, avant la réorganisation engagée en 2001) restent en vigueur, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'un amendement ou d'une supression.
• Les normes comptables internationales s'appliquent aux états financiers à usage général et aux autres informations financières établis par des entités à but lucratif (qui exercent leurs activités dans les secteurs commercial, industriel, financier ou dans des activités similaires, sans considération pour leur forme légale). Les entités à but non lucratif peuvent également trouver appropriée l'utilisation des normes comptables internationales même si elles ne leur sont pas destinées.
• Un jeu complet d'états financiers comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un état indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres, soit les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions avec les détenteurs de parts représentatives du capital et agissant en cette qualité, des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.
• Lorsqu'il rédige des normes, l'objectif de l'IASB est de ne pas laisser de choix dans le traitement comptable à appliquer. C'est pourquoi, l'IASB s'est engagé dans un processus de limitation du nombre des options offertes dans les IAS déja existantes.
• Dans les normes comptables internationales, les principes fondamentaux sont présentés en caractères gras et d'autres indications sont fournies en caractère non gras. Cependant, ces deux types de paragraphes ont la même force d'application.
• Il n'est possible de déclarer des états financiers conformes aux normes comptables internationales seulement si toutes les dispositions des IAS, des IFRS et de leurs interprétations sont respectées.

Processus d'élaboration des IAS/IFRS

Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe, les étapes suivantes :

1. L'équipe technique de l'IASB est chargée d'identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés au sujet traité ;
2. Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges de vues avec les normalisateurs comptables nationaux ;
3. Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB* ;
4. L'IASB met en place un groupe consultatif pour conseiller l'IASB sur le sujet ;
5. L'IASB publie un document de travail ("discussion paper") pour appel à commentaires ;
6. L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié *;
7. L'IASB publie un exposé-sondage ("exposure draft") approuvé par au moins 9 votes favorables du board* sur un total de 14 membres de l'IASB (1) ; l'exposé-sondage présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions") ;
8. L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage* ;
9. L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des tests sur le terrain ;
10. L'IASB approuve la norme définitive par au moins 9 votes favorables* sur un total de 14 (1) ; la norme présente les opinions divergentes* et le fondement des conclusions.

* Ces étapes sont imposées par les dispositions de la constitution de l'IASCF.

(1) Ce seuil a été porté de 8 à 9 votes, lors de l'adoption d'amendements à la constitution par les Trustees (membres de l'IASB) en juin 2005 ; la constitution révisée est entrée en vigueur le 1er juillet 2005 ; pour en savoir plus sur la constitution et les projets de révision qui l'ont concernée, consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

Les réunions de l'IASB sont ouvertes au public.

Processus d'élaboration des interprétations

Les interprétations sont préparées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) avant d'être approuvées par l'IASB.

Le processus d'élaboration d'une interprétation suit, en principe, les étapes suivantes (sur la base du manuel des procédures de l'IFRIC publié le 22 février 2007) :

1. Identification du problème : cette responsabilité incombe aux membres de l'IFRIC. L'équipe de l'IASB évalue la question posée, prépare une analyse concernant son champ d'application et vérifie si elle remplit les critères d'inscription au programme de travail de l'IFRIC.
2. Etablissement du programme de travail de l'IFRIC, au cours d'un débat ouvert au public. Pour être inscrits à son programme, les problèmes posés doivent répondre à un certain nombre de conditions (présenter un caractère général et un intérêt pratique...).
3. Réunion de travail de l'IFRIC.
4. Rédaction d'un projet d'interprétation et vote. Un consensus est atteint lorsque pas plus de quatre (depuis la publication le 20 décembre 2007 de la version révisée de la constitution) membres de l'IFRIC votent contre une proposition.
5. Publication du projet (sauf si au moins 4 membres de l'IASB s'y opposent).
6. Période d'appel à commentaires (d'au moins 60 jours) puis décision d'adoption définitive par l'IFRIC, ou modifications apportées sur la base des commentaires reçus (dans ce cas, retour à l'étape n° 4).
7. Ratification par l'IASB (par au moins 9 membres).

Les réunions de l'IFRIC sont ouvertes au public.

Date de mise en oeuvre des normes et des interprétations

Dans chaque norme et interprétation est précisée la date de mise en application de celle-ci. Pour les normes nouvelles ou amendées des dispositions transitoires sont fixées pour la première application.

Langue officielle

L'anglais est la langue officielle de travail et de discussion de tous les documents (documents de travail, exposés-sondages, normes, interprétations ...). Toutefois, l'IASB peut approuver des traductions dans d'autres langues si le processus suivi assure un niveau de qualité suffisant de la traduction et peut également autoriser d'autres traductions. Tous les documents officiels sont ceux approuvés par l'IASB en anglais.