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Date maj : 07/01/2008

IAS 1 et obligation d'établir un tableau des flux de trésorerie pour l'exercice 2005 dans les sociétés d'assurance


Questions

Les sociétés d'assurance qui sont tenues d'appliquer le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ont-elles l'obligation d'établir un tableau des flux de trésorerie tel qu'exigé par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" dans leurs comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'exercice 2005 ? Existe-t-il une tolérance temporaire ou une dérogation permanente pour ces sociétés ?

Réponse (résumé)

Les sociétés françaises d'assurance dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de l'Union européenne doivent appliquer le référetiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement de leurs comptes consolidés à la clôture de leur premier exercice en IFRS ouvert à partir du 1er janvier 2005 et doivent à ce titre établir un tableau des flux de trésorerie tel qu'exigé par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".

Référence : Bulletin CNCC n° 140, décembre 2005, p. 727, EC 2005-72.

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