Normes et Interprétations  /  Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS  /  IFRS 1, IAS 34 et modification des options IFRS retenues dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2005

Date maj : 07/01/2008

Questions

Lors de l'établissement de ses comptes consolidés de l'exercice 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la société peut-elle modifier les options IFRS retenues lors de la présentation des premiers comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ? La réponse est-elle différente, selon que la société, au 30 juin 2005, a établi ses comptes intermédiaires :

• en conformité avec les IFRS en appliquant IAS 34 avec des comptes complets ;
• en conformité avec les IFRS en appliquant IAS 34 avec des comptes condensés ;
• selon le référentiel hybride, tel que décrit dans la pratique professionnelle de la CNCC sur les comptes intermédiaires 2005.

La réponse est-elle différente pour ce qui concerne les options prévues dans IFRS 1, Première adoption des IFRS, et pour ce qui concerne les options prévues dans les autres normes IFRS ?

Quelles sont les incidences éventuelles d'une modification d'options sur le rapport du commissaire aux comptes ?

Réponse (résumé)

Une société peut réviser les options IFRS (options explicites ou implicites prévues dans IFRS 1 et dans les autres normes) qu'elle avait précédemment retenues lors de l'établissement de ses comptes consolidés intermédiaires IFRS au 30 juin 2005, pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés de l'exercice 2005 conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ces révisions d'options ne constituent pas à proprement parler des changements de méthodes comptables, puisque les méthodes comptables IFRS ne sont définitivement arrêtées que lors de l'établissement et la publication des premiers comptes consolidés IFRS de l'exercice 2005 et qu'en conséquence les dispositions de la norme IAS 8 relatives aux changements de méthodes comptables ne trouvent pas à s'appliquer. La société devrait mentionner, soit dans l'annexe, soit dans le rapport de gestion relatif aux comptes consolidés IFRS de l'exercice 2005, la justification des révisions d'options opérées ainsi que les incidences aussi bien sur l'information de transition aux IFRS que sur les comptes intermédiaires du 30 juin 2005.

Référence : Bulletin CNCC n° 141, mars 2006, p. 188, EC 2005-71 et CNP 2005-34.