Normes et Interprétations  /  Règlements actifs de l'UE sur les IFRS  /  Observations (novembre 2003) de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002

Date maj : 21/07/2008

Dans ce document, la Commission européenne commente certaines questions pour lesquelles des clarifications faisant autorité apparaissaient nécessaires. Cependant, les opinions telles qu'expimées dans ce document ne sont pas légalement contraignantes et ne peuvent, en elles-mêmes, imposer quelque obligation que ce soit aux Etats membres.

Questions traitées

Elles concernent notamment :

• Les IAS * non encore approuvées et celles rejetées par l'Union européenne et leur applicabilité au sein de l'Europe ;
• Le statut du cadre conceptuel de l'IASB, des annexes aux IAS et guides d'application des IAS ;
• Les obligations d'information intermédiaire ;
• L'application des IAS avant 2005 ;
• L'interaction entre le règlement IAS et les directives comptables ;
• Le format des comptes IAS et le plan comptable.

* Le terme "IAS" s'entend pour IAS, IFRS, IFRIC et SIC.

Cadre conceptuel

C'est dans ce document, par ailleurs, que le cadre conceptuel du référentiel comptable international a été publié en version française.

Pour télécharger en français les Observations de la Commission (187 Ko).