En application de ce règlement qui introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire, les sociétés cotées européennes qui publient des comptes consolidés doivent obligatoirement publier ces comptes, pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005, conformément aux normes IAS/IFRS homologuées par le Comité européen de Réglementation Comptable (Accounting Regultory Committee) et publiées au JOCE.
Observations concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, sur l'application des normes comptables internationales ainsi que sur la 4ème et 7ème directives relatives à l'harmonisation comptable au sein de l'Union européenne. Dans ce document, la Commission commente certaines questions pour lesquelles des clarifications faisant autorité apparaissaient nécessaires. C'est dans ce document, par ailleurs, que le Cadre conceptuel du référentiel comptable international a été publié en version française.
Ce règlement adopte les normes comptables internationales (IAS 1, 2, 7, 8, 10 à 12, 14 à 24, 26 à 31, 33 à 38, 40 et 41, ainsi que les SIC 1 à 3, 6 à 15, 18 à 25, 27 à 33 antérieures au projet Improvements). Attention, certaines de ces normes et interprétations ont été depuis annulées et remplacées par la publication de nouveaux règlements. Pour plus de détails, consulter l'article.
Ce règlement adopte la norme IFRS 1 "Première application des normes d'information financière internationales".
Ce règlement adopte IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" à l'exception de certaines de ses dispositions ("carve out").
Ce règlement adopte la version révisée d'IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et d'IAS 38 "Immobilisations incorporelles", ainsi que les normes IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", IFRS 4 "Contrats d'assurance" et IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".
Ce règlement du 29 décembre 2004 adopte IAS 32 "Instruments financiers : présentation" dans sa version révisée et publiée par l'IASB le 17 décembre 2003. Il adopte également IFRIC 1, interprétation publiée par l'IASB le 27 mai 2004 et traitant de la "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires".
Ce règlement adopte la version révisée des IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40. Ces normes internationales, telles qu'existant au 1er septembre 2002, avaient fait l'objet d'une adoption via le règlement CE n° 1725/2003. Le 18 septembre 2003, l'IASB a publié ces 13 normes comptables internationales révisées annulant et remplaçant les versions antérieures et les interprétations relatives, ces dernières ayant été purement et simplement intégrées dans les versions révisées des normes concernées.
Ce règlement adopte IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions".
Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires".