Normes et Interprétations  /  Règlements de l'Union Européenne sur les IAS  /  Règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006

Date maj : 21/07/2008

La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006 qui adopte les interprétations :

• IFRIC 8 "Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions" ;
• IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" .

Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 8

Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 8 au titre des exercices commençant le 1er mai 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.

Date d'entrée en vigueur d'IFRIC 9

Une entité est tenue d'appliquer IFRIC 9 au titre des exercices commençant le 1er juin 2006 ou après cette date. Son application anticipée est encouragée.

Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1329/2006 (57 Ko).