Normes et Interprétations  /  Règlements de l'Union Européenne sur les IAS  /  Règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005

Date maj : 21/07/2008

L'Union européenne a approuvé le règlement de la Commission européenne n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 qui adopte les amendements à :

• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" ;
  et
• SIC 12 Champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" .

L'adoption des amendements à IAS 39 implique, par voie de conséquence, de modifier également IFRS 1 "Première adoption des IFRS" afin de conserver une cohérence entre les normes comptables internationales.

Le règlement s'applique aux exercices commençant le 1er janvier 2005 ou à une date ultérieure.

Pour télécharger (en français) le règlement CE n° 1751/2005 (52 Ko).