Normes et Interprétations  /  Règlements de l'Union Européenne sur les IAS  /  Règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004

Date maj : 21/07/2008

Ce règlement adopte la version révisée en décembre 2003 d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intégrant les modifications publiées par l'IASB en mars 2004. Toutefois, certaines dispositions d'IAS 39 ont été exclues de cette adoption, faisant encore l'objet de débats au niveau européen avec l'IASB, à ce stade. Ces exceptions concernent :

• l'option de la juste valeur (voir note 1)
• la comptabilité de couverture (en partie)

Option "juste valeur"

Le règlement permet en effet d’appliquer l’option de la juste valeur aux actifs financiers s’ils sont négociés sur un marché actif et liquide ou si une évaluation fiable est réalisable, mais exclut l’application de cette option aux passifs financiers. En outre, l’article 42 bis de la 4e Directive sur le droit des sociétés (directive 78/660/CEE) ne permet pas l’application de la juste valeur à tous les éléments du passif. En conséquence, les sociétés ne peuvent pas appliquer sans limite l’option de la juste valeur. Les Etats membres ne peuvent pas davantage ni permettre, ni obliger leurs sociétés à appliquer les dispositions sur la juste valeur exclues par le règlement.

Note 1 : Le 15 novembre 2005, la Commission européenne a adopté l'amendement à IAS 39 concernant l'option "juste valeur". Cette homologation par le règlement CE n° 1864/2005 met donc fin à cette exclusion.

Comptabilité de couverture

Concernant la comptabilité de couverture, le débat porte sur la limitation aux opérations de couverture, soit des flux de trésorerie, soit de la juste valeur, ainsi que sur la rigueur des conditions concernant l’efficacité de la couverture, empêchant l’application de cette approche aux dépôts de base au niveau du portefeuille de bon nombre de banques européennes et les obligeant à apporter des modifications qui seraient disproportionnées et coûteuses à leur gestion actif/passif, ainsi qu’à leur système comptable. Les dispositions exclues du champ de la réglementation sont donc celles qui ne reflètent pas une approche basée sur le portefeuille et celles qui assimilent le risque de remboursement anticipé au risque de taux d’intérêt. En l’absence d’une législation européenne sur ce point, les sociétés sont néanmoins libres d’appliquer ces dispositions et, par conséquent, tous les passages d’IAS 39 se rapportant à la comptabilité de couverture. Les Etats membres peuvent également rendre ces dispositions obligatoires dans leur environnement juridique propre.

Autres normes affectées par ce règlement (annexe B de IAS 39)

Il convient de noter que la publication de ce règlement et la version révisée d'IAS 39 a pour effet de modifier certaines dispositions prévues par d'autres normes et/ou interprétations. Elles sont répertoriées à l'annexe B, pages 60 à 65 du PDF d'IAS 39. Elles concernent :

• IAS 12, IAS 18, IAS 19, IAS 30, IAS 36 (modification intégrée dans la version révisée du 31 mars 2004, règlement CE n° 2236/2004) et IAS 37, ainsi que SIC 27. Ces normes et cette interprétation ont été adoptées par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003 ;
• IFRS 1 publiée dans le règlement CE n° 707/2004 du 6 avril 2004.

Pour télécharger en français ce règlement CE n° 2086/2004 (66 Ko).

Pour télécharger en français la dernière version (31 mars 2004) d' IAS 39 (392 ko).