Normes et Interprétations  /  Règlements de l'Union Européenne sur les IAS  /  Règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004

Date maj : 21/07/2008

Normes adoptées

Ce règlement adopte une nouvelle norme ainsi que des versions révisées de normes qui avaient fait l'objet d'une publication antérieure :

Nouvelle norme :

• IFRS 4 "Contrats d’assurance" ;

Normes révisées :

• IFRS 3 "Regroupements d’entreprises" (antérieurement IAS 22 adoptée par le règlement CE n° 1725/2003) ;
• IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" (antérieurement IAS 35 adoptée par le règlement CE n° 1725/2003) ;
• IAS 38 "Immobilisations incorporelles" (version antérieure adoptée par le règlement CE n° 1725/2003).

Autres normes affectées par ce règlement

Il convient de noter que la publication de ce règlement et de ces normes a pour effet de modifier certaines dispositions prévues par d'autres normes et/ou interprétations. Il s'agit des modifications suivantes :

N° norme	Libellé	Modifications produisant leurs effets sur les normes et interprétations suivantes
IFRS 3	Regroupements d'entreprises	IAS 12, 14, 16, 19, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 37, 39, IFRS 1 et SIC 32 (cf. annexe C du PDF de IFRS 3)
IFRS 4	Contrats d'assurance	IAS 18, 19, 32, 37, 39, 40, IFRS 1 et SIC 27 (cf. annexe C du PDF de IFRS 4)
IFRS 5	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	IAS 1, 10, 14, 16, 17, 27, 28, 31, 36, 37, 38, 40, 41, IFRS 1 et 3 (cf. annexe C du PDF de IFRS 5)
IAS 36	Dépréciation d'actifs	IAS 16 (cf. annexe B du PDF de IAS 36)
IAS 38	Immobilisations incorporelles	Non applicable

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