Normes et Interprétations  /  Règlements de l'Union Européenne sur les IAS  /  Règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004

Date maj : 21/07/2008

Norme et interprétation adoptées

Ce règlement a adopté la version révisée et publiée par l'IASB le 17 décembre 2003 d' IAS 32 "Instruments financiers : présentation" (anciennement "Instruments financiers : informations à fournir et présentation"). Il adopte également IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" . Cette interprétation a été publiée par l'IASB le 27 mai 2004. Elle traite de la façon de comptabiliser les variations de ces passifs, qui tombent dans le champ d'application d'IAS 16 "Immobilisaions corporelles" et font l'objet de provisions en vertu d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".

Autre normes et interprétations affectées par ce règlement

Il convient de noter que la révision de la norme IAS 32 a amené la suppression (§ 99, version révisée IAS 32) des interprétations antérieures relatives, à savoir les SIC 5, SIC 16 et SIC 17. Ces interprétations ont été purement et simplement intégrées dans la version révisée d'IAS 32. Ces interprétations concernaient :

• SIC 5 "Classification des instruments financiers - clauses conditionnelles de règlement" ;
• SIC 16 "Capital social - propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres)" ;
• SIC 17 "Capitaux propres - Coûts de transaction".

En outre, la publication d'IFRIC 1 modifie IFRS 1 "Première adoption des normes internationales d'information financière" qui a été adoptée par le règlement CE n° 707/2004. Pour plus de détails, voir ce règlement et/ou l'annexe du PDF d'IFRIC 1.

• Pour télécharger en français le règlement CE n° 2237/2004 (58 ko).

• Pour télécharger IAS 32 "Instruments financiers : présentation" (218 Ko).

• Pour télécharger IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" (77 Ko).