FocusIFRS - Règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Normes et Interprétations / Menu Gauche / Focus IFRS

Ce règlement adopte l'ensemble des normes et interprétations qui ont fait l'objet du projet d'amélioration (Improvement) de l'IASB, qui avait pour but de limiter ou de supprimer des alternatives prévues dans certaines normes et également de régler certaines questions de convergence. Les normes concernées avaient fait l'objet du premier règlement CE d'adoption n° 1725/2003 . Pour plus de détails sur ces normes et interprétations révisées, voir tableau infra.

Normes adoptées

N° norme	Libellé	2ème règlement d'adoption	Commentaire
IAS 1	Présentation des E/Fs	N° 2238/2004	Version révisée remplaçant celle adoptée par R (CE) N° 1725/2003
IAS 2	Stocks	N° 2238/2004	Idem
IAS 8	Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs	N° 2238/2004	Idem
IAS 10	Evènements survenant après la date de clôture	N° 2238/2004	Idem
IAS 16	Immobilisations corporelles	N° 2238/2004	Idem
IAS 17	Contrats de location	N° 2238/2004	Idem
IAS 21	Effets des variations des cours des monnaies étrangères	N° 2238/2004	Idem
IAS 24	Information relative aux parties liées	N° 2238/2004	Idem
IAS 27	Etats financiers consolidés et individuels	N° 2238/2004	Idem
IAS 28	Participations dans des entreprises associées	N° 2238/2004	Idem
IAS 31	Participations dans des coentreprises	N° 2238/2004	Idem
IAS 33	Résultat par action	N° 2238/2004	Idem
IAS 40	Immeubles de placement	N° 2238/2004	Idem

Interprétations

L'ensemble des interprétations suivantes a été supprimé suite à leur intégration pure et simple dans les normes révisées concernées. Elles ne sont donc pas disponibles sur le site FocusIFRS.com, les normes révisées étant celles d'application.

N° Interprétation	Libellé	2ème règlement d'adoption	Commentaire
SIC 1	Cohérence des méthodes – différentes méthodes de détermination du coût des stocks	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 2 révisée
SIC 2	Cohérence des méthodes – Incorporation du coût d’emprunt dans le coût des actifs	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 8 révisée
SIC 3	Elimination des profits et des pertes latents résultant de transactions avec des entreprises associées	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 28 révisée
SIC 6	Coûts de modification de logiciels existants	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 16 révisée
SIC 11	Opération de change – Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 21 révisée
SIC 14	Immobilisations corporelles – Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 16 révisée
SIC 18	Cohérence et permanence des méthodes – Méthodes alternatives	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 8 révisée
SIC 19	Monnaie de présentation – Evaluation et présentation des E/Fs selon IAS 21 et IAS 29	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 21 révisée
SIC 20	Méthode de la mise en équivalence – Comptabilisation des pertes	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 28 révisée
SIC 23	Immobilisations corporelles – Coût des inspections ou des révisions majeures	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 16 révisée
SIC 24	Résultats par action – Instruments financiers et autres contrats qui peuvent être réglés en actions	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 33 révisée
SIC 30	Monnaie de présentation des états financiers – Passage de la monnaie d’évaluation à la monnaie de présentation	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 21 révisée
SIC 33	Consolidation et méthode de a mise en équivalence – Droits de vote potentiels et répartition des pourcentages d’intérêts	N° 2238/2004	Annulée et intégrée dans IAS 28 révisé

Pour télécharger en français le règlement CE n° 2238/2004 (57 Ko).