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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 610/2007 du 1er juin 2007 |
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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 610/2007 du 1er juin 2007 |
Règlement CE n° 610/2007 du 1er juin 2007
La Commission européenne a publié au journal officiel le règlement n° 610/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)" .
Une entité doit appliquer IFRIC 10 au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2006. Une application anticipée est encouragée.
Une entité doit appliquer l'interprétation au goodwill de façon prospective, à compter de la date à laquelle elle a appliqué IAS 36 "Dépréciation d'actifs" pour la première fois ; elle doit l'appliquer de façon prospective aux placements en instruments de capitaux propres ou en actifs financiers comptabilisés au coût, à compter de la date à laquelle elle a appliqué pour la première fois les critères d'évaluation fixés par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".
Pour télécharger le règlement (50 Ko) n° 610/2007.