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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 611/2007 du 1er juin 2007 |
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Normes et Interprétations / Règlements de l'Union Européenne sur les IAS / Règlement CE n° 611/2007 du 1er juin 2007 |
Règlement CE n° 611/2007 du 1er juin 2007
La Commission européenne a publié au journal officiel le règlement n° 611/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" .
Les entités appliquent IFRIC 11 aux exercices commençant le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée.
Pour télécharger le règlement (56 Ko) n° 611/2007.