Le 7 août 2008, l'IASB publie un nouvel exposé-sondage d'améliorations annuelles des IFRS. Les amendements proposés découlent des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du projet 2007 d'amendements du référentiel. Les commentaires sont attendus jusqu'au 7 novembre 2008.
Les 8 propositions de modification concernent:
- IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". L'IASB propose d'amender le § 5 pour clarifier que l'apport d'une activité en échange d'actions qui est à l'origine d'une transaction dans le cadre d'une coentreprise ou sous contrôle commun ne fait pas partie du champ d'application d'IFRS 2 même si cette transaction ne répond pas à la définition d'un regroupement d'entreprises selon IFRS 3 (version 2008).
- IAS 7 "Tableaux des flux de trésorerie". Le projet d'amendement vient clarifier le classement des dépenses encourues, non comptabilisées dans les actifs selon les IFRS et ayant pour objectif de générer des flux de trésorerie futurs, en tant qu'activités opérationnelles et non comme activités d'investissement.
- IAS 18 "Produit des activités ordinaires". L'IASB propose de fournir une guidance afin de faciliter la détermination du classement des activités d'une entreprise agissant pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers (§ 8).
- IAS 36 "Dépréciation d'actifs". L'IASB propose de clarifier le § 80 concernant l'unité génératrice de trésorerie (UGT) ou le groupe d'UGT auquel doit être alloué le goodwill. L'amendement précise que le plus grand secteur opérationnel à utiliser ne doit pas être plus grand que celui défini au § 5 d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels" et avant agrégation.
- IAS 38 "Actifs incorporels". Suite à la version révisée (2008) d'IFRS 3, l'IASB souhaite harmoniser les décisions prises concernant les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et clarifier les techniques d'évaluation couramment utilisées par les entreprises lors de la détermination de la juste valeur de ces actifs incorporels qui ne sont pas échangés sur un marché actif.
- IAS 39 "Instruments financiers". L'IASB souhaite clarifier la nature des contrats exclus du champ d'application d'IAS 39, l'application du § 11A qu'aux seuls instruments financiers du champ d'IAS 39 qui contiennent des dérivés incorporés, le reclassement des gains et pertes en résultats dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie (§ 97).
- IFRS 5 " Actifs non courants détenus en vue de la vente ..", informations additionnelles à fournir.
- IFRS 8 "Secteurs opérationnels", amendement des bases de conclusions de l'IASB sur les informations à fournir.
La date d'application de ces amendements est fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, avec anticipation possible. La date est avancée au 1er juillet 2009 pour les amendements (IFRS 2 et IAS 38 en partie)découlant de la version révisée (2008) d'IFRS 3, en cohérence avec la date d'application établie pour cette norme et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels".
Pour télécharger (en anglais) le
communiqué de presse de l'IASB
Pour consulter la version anglaise de
l'exposé sondage publié par l'IASB.
