Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS

Date maj : 20/04/2009

La Commission européenne (CE) a publié le règlement n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IFRS et aux IAS.

En mai 2008, l' International Accounting Standards Board (IASB) a publié des améliorations aux IAS et IFRS, dans le cadre de son exercice annuel d'amélioration visant à rationaliser et à clarifier ses normes. Ces améliorations comprennent 35 modifications ("amendements") apportées aux normes comptables internationales actuelles. Ces modifications se répartissent entre une première partie comprenant les modifications résultant de changements dans la présentation, la comptabilisation et l'évaluation et une seconde partie relative aux changements d'ordre terminologique ou rédactionnel.

Les normes concernées par ces modifications sont les suivantes :

• IFRS 1 "Première adoption des IFRS" ;
• IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" ;
• IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" ;
• IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
• IAS 2 "Stocks" ;
• IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" ;
• IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;
• IAS 10 "Evènements postérieurs à la clôture" ;
• IAS 16 "Immobilisations corporelles" ;
• IAS 19 "Avantages du personnel" ;
• IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique" ;
• IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" ;
• IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" ;
• IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes" ;
• IAS 31 "Participations dans des coentreprises" ;
• IAS 32 "Instruments financiers : présentation" ;
• IAS 34 "Information financière intermédiaire" ;
• IAS 36 "Dépréciation d'actifs" ;
• IAS 38 "Actifs incorporels" ;
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ;
• IAS 40 "Immeubles de placement" ;
• IAS 41 "Agriculture" .

La date d'entrée en vigueur diffère selon les modifications apportées (se référer à l'article 2 du règlement) :

• certains amendements sont applicables au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 31 décembre 2008 ;
• les autres amendements sont applicables au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant après le 30 juin 2009.

Pour télécharger la version française du règlement (153 Ko) CE n° 70/2009.R