Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Amendement à IAS 19 "Avantages du personnel" - Traitement des gains et pertes actuariels, des régimes groupes et des informations à fournir

Date maj : 21/07/2008

Le 16 décembre 2004, l'IASB a publié les amendements relatifs à la révision limitée d' IAS 19 "Avantages du personnel" . Les amendements concernent certains aspects de la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi, notamment :

• introduction d'une option comptable supplémentaire pour la comptabilisation des écarts actuariels, permettant en cas de non-étalement de ces écarts (méthode du corridor), de les comptabiliser directement en capitaux propres dans l'état des profits et pertes comptabilisés dans l'exercice. Cet état est intitulé "Etat des variations des capitaux propres" défini au § 96 de IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
• introduction d'un traitement comptable particulier pour les régimes groupes à prestations définies dans les comptes individuels des sociétés consolidées affiliées à ces régimes lorsque ces régimes partagent les risques entre les entités du groupe ;
• précisions apportées quant à la comptabilisation des régimes multi-employeurs ;
• informations supplémentaires à fournir pour les régimes à prestations définies.

Date de mise en application

Cet amendement entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.

Ecarts actuariels

Les écarts actuariels incluent :

• les ajustements liés à l'expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit) ;
  et
• les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Selon IAS 19, § 93, une entité peut adopter toute méthode conduisant à comptabiliser de façon systématique tous les écarts actuariels plus rapidement, sous réserve d’appliquer la même base de comptabilisation pour les gains et pour les pertes actuariels et de l’appliquer de façon permanente d’une période à l’autre. Si l'entité décide de comptabiliser l'intégralité de ses écarts actuariels au cours de la période où ils apparaisssent, elle a dorénavant la possibilité, suite à cet amendement de décembre 2004, de les comptabiliser en dehors du compte de résultat, soit directement en capitaux propres.

Si elle opte pour cette méthode, elle est tenue de l'appliquer à l'ensemble des écarts actuariels et pour tous les régimes à prestations définies du groupe.

L'option d'inscription dans les capitaux propres doit également porter sur les ajustements provenant du plafonnement de l'actif net, lorsque les actifs dédiés à la couverture du régime excèdent la dette actuarielle correspondante.

Les écarts actuariels inscrits directement dans le tableau de variation des capitaux propres ne doivent pas être comptabilisés dans le compte de résultat au cours d'exercices ultérieurs ("recyclage") ; il en est de même pour les ajustements provenant du plafonnement de l'actif net.

Pour télécharger, en version française, l 'amendement à IAS 19 publié dans le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 (92 Ko).