Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" - Investissement net dans une activité à l'étranger

Date maj : 21/07/2008

L'IASB a publié, le 15 décembre 2005, un amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" concernant l'investissement net dans une activité à l'étranger. Cet amendement a été adopté au niveau européen par le règlement CE n° 708/2006 du 8 mai 2006.

IAS 21 a été révisée en 2003 mais n'est devenue obligatoire qu'à compter de 2005. Cette norme impose une comptabilisation différente selon la devise dans laquelle un élément monétaire est libellé, particulièrement lorsqu'un tel élément est considéré comme faisant partie de l'investissement net dans une entité étrangère consolidée.

• L'amendement à IAS 21 a été publié afin de clarifier les dispositions d'IAS 21 concernant les investissements d'une entité dans une activité à l'étranger. Les entreprises s'étaient interrogées sur le traitement des prêts qui font partie de l'investissement d'une entité dans une activité à l'étranger, étant donné qu'IAS 21 contient des dispositions prévoyant que ces prêts doivent être libellés dans la monnaie fonctionnelle, soit de l'entité, soit de l'activité à l'étranger, de sorte que les écarts de change qui en découlent puissent être comptabilisés dans la composante des capitaux propres des états financiers consolidés. Or, en pratique, ces prêts peuvent être libellés dans une autre monnaie (une monnaie tierce). L'IASB, ayant conclu qu'il n'avait pas pour intention d'imposer une telle restriction, a donc publié l'amendement précité, afin de permettre que ces prêts soient libellés dans une monnaie tierce.

• Les entreprises doivent appliquer l'amendement à IAS 21 au plus tard à la date d'ouverture de l'exercice 2006, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger (en français) l'amendement à IAS 21 publié dans le règlement CE n° 708/2006 du 8 mai 2006 (56 Ko).