Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Amendement à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations

Date maj : 07/03/2008

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 17 janvier 2008, un amendement à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" intitulé "Conditions d'acquisition des droits et annulations".

Cet amendement a pour double objectif :

1. de clarifier que les conditions d'acquisition des droits correspondent uniquement aux conditions de service et aux conditions de performance. Les autres critères d'un paiement fondé sur des actions ne constituent pas des conditions d'acquisition des droits ;
2. d'indiquer que toutes les annulations, qu'elles aient pour origine une décision prise par l'entité ou par une autre partie, doivent faire l'objet du même traitement comptable - antérieurement à la publication de cet amendement, IFRS 2 précisait le traitement comptable des annulations lorsqu'une entité est à l'origine de cette décision, mais la norme ne fournissait pas d'indication sur les règles applicables lorsque l'initiative de l'annulation était prise par une partie autre que l'entité.

En vertu d'IFRS 2, les caractéristiques d'un paiement fondé sur des actions qui ne constituent pas des conditions d'acquisition des droits doivent être inclues dans la juste valeur à la date d'attribution du paiement fondé sur des actions. La juste valeur comprend également les conditions d'acquisition des droits relatives au marché.

Les questions traitées par cet amendement ont tout d'abord été publiées sous la forme d'un exposé-sondage , en février 2006. Pour donner suite aux réponses reçues pendant le processus de consultation, l'IASB a décidé d'ajouter dans le guide d'application ("implementation guidance") d'IFRS 2, des dispositions :

• permettant d'identifier si une condition constitue une condition d'acquisition des droits ;
• sur le traitement comptable des conditions qui ne constituent pas des conditions d'acquisition des droits.

Cet amendement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (46 Ko) de l'IASB.