Le 11 novembre 2004, l'IFRIC a publié un amendement (adopté au niveau européen par le
règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005
) à
SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc"
portant sur son champ d'application :
- SIC-12, dans sa précédente formulation, excluait de son champ d'application les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi et les plans d'avantages sur capitaux propres. Ces derniers plans étaient dans le champ d'application de IAS 19 (version 2002). Cependant, lorsque IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" sera en vigueur (périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005), IAS 19 ne s'appliquera plus aux plans d'avantages sur capitaux propres. L'amendement à SIC 12 a retiré de son champ d'application l'exclusion de ces plans. Désormais, une entité qui contrôle un trust d'avantages du personnel (ou entité similaire) mis en place pour un accord de paiement fondé sur des actions sera dans l'obligation de consolider ce trust.
- L'amendement a modifié également l'exclusion du champ d'application de SIC-12 pour les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en y incluant les régimes d'autres avantages du personnel à long terme, afin d'harmoniser avec les exigences de IAS 19 "Avantages du personnel" qui inclut ces autres avantages à long terme et qui exige que ces derniers soient comptabilisés de façon similaire aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.
Pour télécharger (en anglais) le
communiqué de presse de l'IFRIC
(63 ko).
