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Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" - Exception à l'obligation de fournir une information comparative pour IFRS 6
Le 30 juin 2005, l'IASB a publié les amendements définitifs faisant suite à l'exposé sondage lancé le 29 avril 2005 relatif à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et l'application d' IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" avant le 1er janvier 2006.
Ces amendements précisent le champ d'application de l'exemption offerte par IFRS 1 (§ 36B ajouté à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 6 - voir annexe B de IFRS 6) pour l'information comparative à fournir pour une entité qui applique IFRS 6 avant sa date de mise en vigueur au 1er janvier 2006. En sus de l'exemption pour les informations à fournir en vertu de IFRS 6, les exigences relatives à la comptabilisation et à l'évaluation pour la période comparative font également l'objet d'une exemption.
Le paragraphe 36B de IFRS 1 (§ ajouté à la version initiale de IFRS 1 - suite à la publication de IFRS 6 par l'IASB - voir annexe B, § B1 de IFRS 6) propose actuellement une exception à l'obligation imposée par IFRS 6 en ce qui concerne l'information à fournir pour les périodes comparatives. Cette exemption s'applique aux premiers états financiers IFRS et selon la disposition suivante :
La volonté de l'IASB a été d'élargir le champ d'application de cette exception - c'est-à-dire non seulement d'exempter ces entités de l'obligation de fournir une information comparative, mais aussi de les dispenser des exigences relatives aux règles de comptabilisation et d'évaluation imposées par IFRS 6 au titre de la période de comparaison.
Or, il a été porté à l'attention de l'IASB la confusion qui pourrait naître du rapprochement entre la formulation du paragraphe 36B de IFRS 1 et le fondement des conclusions (§ BC63 à BC65) de IFRS 6. Pour supprimer toute incertitude, et ayant à l'esprit que l'amendement proposé concerne les entités qui appliquent IFRS 6 en 2005, l'IASB a décidé d'amender le paragraphe 36B de IFRS 1 le plus rapidement possible, afin de clarifier le champ d'application de cette exception.
Cet amendement d'IFRS 1 a été adopté au sein de la Commission européenne le 8 novembre 2005, suite à l'adoption de IFRS 6 par le règlement n° 1910/2005 (voir Annexe B de l'IFRS 6), ainsi que dans le règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006.
Le paragraphe 36B "Exemption de l'obligation de fournir des informations comparatives pour l'IFRS 6" se libelle dorénavant comme suit :
"Une entité qui adopte les IFRS avant le 1er janvier 2006 et décide d'adopter l'IFRS 6 avant le 1er janvier 2006 n'est pas tenue de fournir les informations qu'impose de fournir l'IFRS 6 pour des périodes comparatives dans ses premiers états financiers IFRS".