Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Amendements à IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" intitulés "Activités abandonnées" (ED) (projet)

Date maj : 10/10/2008

L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 25 septembre 2008, à des fins de commentaires - jusqu'au 23 janvier 2009 - un exposé-sondage d'amendements proposés à IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" intitulés "Activités abandonnées".

Ces propositions ont pour objectif de réviser la définition des activités abandonnées et d'imposer la fourniture d'informations supplémentaires sur les composantes dont une entité s'est séparée ou qui sont classées comme détenues en vue de la vente.

Ces propositions concrétisent un projet mené conjointement avec le US Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - visant à élaborer une définition commune des activités abandonnées et à imposer la fourniture d'informations communes sur celles-ci. Le FASB publie également des propositions similaires dans le but d'amender ses normes.

D'une manière générale, les activités abandonnées sont des activités dont une entité s'est séparée ou qui sont détenues en vue de la vente. Les entités présentent les activités abandonnées séparément des activités poursuivies en raison des flux de trésorerie continus que ces dernières activités vont générer. En adoptant une définition des activités abandonnées qui reflète celle des secteurs opérationnels définie dans IFRS 8 "Secteurs opérationnels" , les propositions de l'IASB améliorent également la cohérence entre IFRS et renforcent le principe de base d'IFRS 5.

La définition proposée pourrait conduire à ce que moins d'éléments soient comptabilisés dans les états financiers en tant qu'activités abandonnées, qu'actuellement. Cependant, des informations complémentaires seraient fournies sur les composantes dont une entité s'est séparée ou qu'elle détient en vue de la vente, mais qui ne répondent pas à la définition d'une activité abandonnée.

Nouvelle définition des activités abandonnées

Les boards de l'IASB et du FASB proposent qu'une activité arrêtée par l'entité ne soit présentée comme une activité abandonnée que lorsque l'entité a effectué un changement stratégique de ses activités. De plus, les boards ont décidé qu'une définition des activités abandonnées basée sur les secteurs opérationnels, tels qu'ils sont définis dans IFRS 8, reflète mieux le changement stratégique dans les activités de l'entité, car la détermination des secteurs opérationnels est basée sur la façon dont les dirigeants opérationnels prennent leurs décisions concernant l'affectation de ressources et l'évaluation des résultats.

Actuellement, IFRS 5 définit une activité abandonnée comme "une composante d'une entité dont l'entité s'est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

1. qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
2. fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ou
3. est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente".

L'exposé-sondage propose qu'une activité abandonnée soit une composante d'une entité qui :

1. est un secteur opérationnel (dont la définition est donnée par IFRS 8) et dont l'entité s'est séparée ou qu'elle a classé comme détenu en vue de la vente ou
2. est une activité (dont la définition est donnée par la version révisée en 2008 d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ) qui répond aux critères pour être classée dans les éléments détenus en vue de la vente lors de l'aquisition.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (90 Ko) de l'IASB.