L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 9 décembre 2010, un exposé-sondage (ED/2010/13) intitulé « Comptabilité de couverture » qui propose des amendements à
IFRS 9 « Instruments financiers »
. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 9 mars 2011. Après avoir examiné les réponses reçues, l’IASB envisage de publier les amendements à IFRS 9 « Instruments financiers » au cours du 2ème
trimestre 2011.
Cet exposé-sondage s’inscrit dans le cadre du remplacement d’
IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »
par IFRS 9 « Instruments financiers ». Il s’agit de la concrétisation de la phase 3 du projet de l'IASB sur les instruments financiers, qui porte sur la comptabilité de couverture.
Pour rappel, le projet de l’IASB sur les instruments financiers comprend 3 phases :
- Phase n° 1 relative à la classification et l’évaluation des instruments financiers : cette phase est achevée (cf la nouvelle version d’
IFRS 9 « Instruments financiers » publiée le 28 octobre 2010
).
- Phase n° 2 relative à la dépréciation, thème sur lequel l'IASB a publié, le 5 novembre 2009, l'
exposé-sondage (ED/2009/12) "Instruments financiers : coût amorti et dépréciation".
- Phase n° 3 relative à la comptabilité de couverture, thème sur lequel l'IASB a publié, le 9 décembre 2010, l'exposé-sondage (ED/2009/13) "comptabilité de couverture". Cette phase 3 n’est pas achevée pour autant : les discussions continuent au sein de l’IASB sur la macro-couverture ; elles devraient aboutir à un nouvel exposé-sondage au cours du 2ème
trimestre 2011.
Les propositions de l’exposé-sondage « Comptabilité de couverture » visent à répondre à certaines critiques adressées à IAS 39. Il est reproché au dispositif en vigueur d’être fondé sur des règles plutôt que sur des principes et de ne pas refléter correctement les activités de gestion des risques par les entreprises financières et industrielles. Les modifications apportées sont substantielles, tout en conservant l’architecture générale d’IAS 39.
Il convient de rappeler que les opérations de couverture sont optionnelles.
La norme IAS 39 limite actuellement la possibilité qu'un instrument financier soit un instrument de couverture au seuls instruments dérivés, sauf le risque de change qui peut être couvert grâce à un instrument financier non dérivé.
Les principales modifications proposées sont les suivantes:
- Un instrument financier non dérivé pourrait être désigné comme instrument de couverture à condition qu’il soit classé dans la catégorie "juste valeur" par le compte de résultat ».
- La possibilité de couvrir des portions de risques serait étendue aux instruments non financiers. Toutefois, cette extension serait limitée aux cas où les flux de trésorerie liés aux risques en cause seraient identifiables séparément et où leur juste valeur pourrait être évaluée de manière fiable.
- Elargissement des possibilités de couvrir des portefeuilles fermés. Cependant, le portefeuille doit être composé d'éléments individuellement éligibles à la comptabilité de couverture et gérés de manière globale quant aux risques. Le cas des portefeuilles ouverts sera traité dans le nouvel exposé-sondage attendu au premier trimestre 2011.
- Pour les positions nettes de flux de trésorerie, il sera nécessaire que les flux de trésorerie des divers éléments affectent le résultat de la même période, cette période pouvant être une période intérimaire.
- Le traitement de la valeur temps des options utilisées comme instruments de couverture serait modifié pour atténuer l’effet de la volatilité sur le compte de résultat.
- Les exigences concernant l’efficacité de la couverture seraient assouplies, passant de critères quantitatifs stricts (fourchette 80%-125%) à une analyse principalement qualitative. L’inefficacité constatée continuera à être reconnue dans le résultat de la période.
- Les informations en annexe devront fournir des informations détaillées sur la stratégie de gestion des risques et son application, l’impact de celle-ci sur les flux de trésorerie de l’entité, le bilan, l’état du résultat global et le tableau de variation des capitaux propres.
Pour consulter le
communiqué de presse de l'IASB
(en anglais).
Pour se connecter au
site Internet
de l'IASB.
