Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Exposé-sondage (ED/2010/8) "Contrats d'assurance"

Date maj : 22/09/2010

L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 30 juillet 2010, un exposé-sondage (ED/2010/8) visant à apporter des améliorations aux règles de comptabilisation des contrats d'assurance. Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 30 novembre 2010.

L'objectif visé par l'IASB est de publier une nouvelle IFRS afin que tous les organismes d'assurance dans n'importe quelle juridiction puissent appliquer un modèle unique qui serait mis en oeuvre quelle que soit la nature du contrat.

En 2004, l'IASB avait publié IFRS 4 "Contrats d'assurance"  à titre provisoire, qui rassemblait et permettait différentes pratiques comptables. Dans le même temps, il lançait un projet global dont les propositions sont exposées dans le présent document. En 2007, un document à des fins de discussion  présentait les vues préliminaires du board  sur la comptabilisation des contrats d'assurance.

L'IASB poursuivra dans les prochains mois ses consultations des parties intéressées et devrait également effectuer des tests de terrain.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (35 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.