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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 12 "Impôts sur le résultat" |
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IAS 12 "Impôts sur le résultat"
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
IAS 12 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 12 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en octobre 1996 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.
En revanche, les amendements apportés à IAS 12 "Impôts sur le résultat" intitulés "Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents" publiés par l'IASB le 20 décembre 2010 n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.
Ce résumé d'IAS 12 "Impôts sur le résultat" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
La dernière version d'IAS 12 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en octobre 1996. Cependant, cette norme a fait l'objet d'amendements, dont certains ont été adoptés au sein européen. Ils sont présentés succinctement ci-après à la rubrique "Au niveau de l'Union européenne".
En revanche, les amendements apportés à IAS 12 "Impôts sur le résultat" intitulés "Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents" publiés par l'IASB le 20 décembre 2010 n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.
IAS 12 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 12 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en octobre 1996 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IAS 12 "Impôts sur le résultat" (182 Ko).
Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, IAS 12 a fait l'objet d'amendements subséquents dans les règlements communautaires suivants :
En revanche, les amendements apportés à IAS 12 "Impôts sur le résultat" intitulés "Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents" publiés par l'IASB le 20 décembre 2010 n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.
L'objectif d'IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures :
IAS 12 doit être appliquée à la comptabilisation des impôts sur le résultat.
La charge (le produit ) d'impôt est égale (égal) au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période.
L' impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice.
Les passifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.
Les actifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre :
Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale.
L'impôt exigible de la période et des périodes précédentes doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n'est pas payé. Si le montant déjà payé au titre de la période et des périodes précédentes excède le montant dû pour ces périodes, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l'impôt exigible d'une période antérieure doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les passifs (actifs) d'impôt exigible de la période et des périodes précédentes doivent être évalués au montant que l'on s'attend à payer aux (recouvrer auprès des) administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt (et les réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs d'impôt différé doivent être évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entité s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Une entreprise doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé. Une telle réduction doit être reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.
L'impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat de la période, sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
L'impôt exigible et différé doit être directement débité ou crédité dans les capitaux propres si l'impôt concerne des éléments qui ont été crédités ou débités directement dans les capitaux propres, lors de la même période ou d'une période différente.
Une entité doit compenser les actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement si, l'entité :
Une entité doit compenser les actifs et passifs d'impôt différés si, et seulement si :
La charge (le produit) d'impôt relatif au résultat des activités ordinaires doit être présentée dans le compte de résultat.
Les informations suivantes doivent notamment être fournies :
La présente norme comptable internationale entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1998, sauf pour les exceptions décrites au paragraphe 91 (voir ci-après).
Les paragraphes 52A, 52B, 65A, 81i), 82A, 87A, 87B, 87C, ainsi que la suppression des paragraphes 3 et 50 entreront en vigueur pour les états financiers à compter du 1er janvier 2001. Une adoption anticipée est encouragée. Si une adoption anticipée affecte les états financiers, ceci doit être indiqué par l'entité.