Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 14 "Information sectorielle"

Date maj : 21/07/2008

Le 30 novembre 2006, l'IASB a publié IFRS 8 "Secteurs opérationnels" qui annule et remplace IAS 14. IFRS 8 a été adoptée au niveau européen par le règlement CE n° 1358/2007 du 21 novembre 2007. Cette norme entre en vigueur au plus tard à la date d'ouverture de l'exercice 2009.

Ce résumé est établi sur la base de la version d'IAS 14 publiée par l’IASC en 1997. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 14 a fait l'objet de plusieurs amendements subséquents présentés succinctement ci-après au § "Publications".

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 14 "Information sectorielle" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

• Au niveau de l’IASB

IAS 14 a été publiée pour la dernière fois par l’IASC (maintenant "IASB") en 1997. Cependant, en raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 14 a fait l'objet de plusieurs amendements présentés succinctement ci-après.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

1°) Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Pour télécharger en version française IAS 14 "Information sectorielle" (193 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1725/2003.

2°) Plusieurs amendements ont été apportés à IAS 14 "Information sectorielle" par les règlements suivants homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou normes révisées) de l'IASB :

Règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004 :

• IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (Voir annexe C) ;
• IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" (Voir Annexe C) ;

Règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 :

• IAS 2 "Stocks" (Voir annexe) ;
• IAS 8 " Principes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" (Voir annexe) ;
• IAS 16 "Immobilisations corporelles" (Voir annexe) ;

Règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006 :

• IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" (Voir annexe C, § C4).

Champ d'application

IAS 14 s'applique aux entreprises dont les titres de capitaux propres ou d'emprunts sont négociés sur un marché organisé ou sont en cours d'émission sur un marché public de valeurs mobilières. Cette norme ne s'applique pas aux autres entités, même si du point de vue économique, elles peuvent être importantes. Cependant, si volontairement, cette entité décide de fournir une information sectorielle dans ses états financiers établis conformément aux normes comptables internationales, elle doit se conformer à toutes les dispositions de la présente norme.

Objectif

L'objectif de IAS 14 est d'établir les principes de la communication d'une information financière sectorielle :

• sur les différentes lignes de produits et services que propose une entreprise ;
  et
• sur les différentes zones géographiques dans lesquelles elle opère.

Pour aider les utilisateurs à mieux comprendre la performance passée de l'entreprise, mieux évaluer ses risques et sa rentabilité et porter des jugements mieux informés sur l'entreprise dans son ensemble.

Quelques définitions

Un secteur d'activité est une composante distincte d'une entreprise qui est engagée dans la fourniture d'un produit ou service unique ou d'un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer si les produits et services sont liés sont notamment :

• la nature des produits ou services ;
• la nature des procédés de fabrication ;
• le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services ;
• les méthodes utilisées pour distribuer les produits ou fournir les services ; et
• s'il y a lieu, la nature de l'environnement réglementaire (par exemple: la banque, l'assurance ou les services publics ...).

Un secteur géographique est une composante distincte d'une entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité opérant dans d'autres environnements économiques. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour identifier les secteurs géographiques sont notamment :

• la similitude du contexte économique et politique ;
• les relations entre les activités dans les différentes zones géographiques ;
• la proximité des activités ;
• les risques spécifiques associés aux activités dans une zone donnée ;
• les réglementations de contrôle des changes ;
  et
• les risques monétaires sous-jacents.

Un secteur à présenter est un secteur d'activité ou un secteur géographique identifié selon les définitions ci-dessous et pour lequel IAS 14 impose de fournir une information sectorielle.

Identification des secteurs à présenter - Premier et second niveaux de l'information sectorielle

La source et la nature principale des risques et la rentabilité d'une entreprise doivent déterminer si son premier niveau d'information sectorielle est le secteur d'activité ou le secteur géographique.

Si les risques et taux de rentabilité de l'entreprise sont affectés principalement par les différences entre les produits et services qu'elle offre, son premier niveau d'information sectorielle doit être par secteur d'activité, les informations de deuxième niveau étant présentées par secteur géographique.

De même, si les risques et taux de rentabilité de l'entreprise sont affectés principalement par le fait qu'elle exerce dans différents pays ou autres zones géographiques, son premier niveau d'information sectorielle doit être par secteur géographique, les informations de deuxième niveau étant présentées pour des groupes de produits et de services liés.

La structure d'organisation interne et de gestion d'une entreprise, et son système d'information financière interne aux principaux dirigeants (par exemple, le conseil d'administration et le président directeur général) doivent normalement constituer la base d'identification de la source et de la nature prédominante des risques et des différents taux de rentabilité auxquels l'entreprise est confrontée et par conséquent la base de détermination des premier et second niveaux selon laquelle elle doit présenter son information sectorielle, sauf dans le cas prévu ci-après.

- Si les risques et les taux de rentabilité d'une entreprise sont fortement affectés à la fois par les différences entre les produits et services qu'elle offre et par les différences entre les zones géographiques dans lesquelles elle exerce, comme en témoigne une approche matricielle de la gestion de l'entreprise, l'entreprise doit utiliser le secteur d'activité comme premier niveau d'information sectorielle et le secteur géographique comme deuxième niveau d'information sectorielle.

Secteurs à présenter

Un secteur d'activité ou un secteur géographique doit être présenté si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients externes et :

• si ses produits provenant de ventes à des clients externes et de transactions avec d'autres secteurs représentent 10 % au moins du total des produits, externes et internes, de tous les secteurs ;
• si son résultat (bénéfice ou perte) sectoriel représente 10 % au moins du résultat cumulé de tous les secteurs bénéficiaires ou du résultat cumulé de tous les secteurs déficitaires, quel que soit le plus important en valeur absolue ;
  ou
• si ses actifs représentent 10 % au moins du total des actifs de tous les secteurs.

Si un secteur faisant l'objet d'une information interne est en dessous de tous les seuils de signification indiqués au paragraphe précédent :

• il peut être désigné comme étant un secteur à présenter malgré sa taille ;
• s'il n'est pas désigné comme étant un secteur à présenter malgré sa taille, il peut être regroupé, pour constituer un secteur faisant l'objet d'une information séparée, avec un ou plusieurs autres secteurs similaires faisant l'objet d'une information interne et se situant en dessous des seuils de signification ;
  et
• si ce secteur ne fait pas l'objet d'une information financière séparée ou s'il n'est pas regroupé, il doit être pris en compte comme un élément de rapprochement non affecté.

Si les produits externes totaux attribuables aux secteurs à présenter représentent moins de 75 % des produits totaux consolidés ou de l'entreprise, il faut identifier de nouveaux secteurs à présenter, même s'ils ne respectent pas les seuils de 10 %, pour atteindre 75 % au moins des produits totaux consolidés ou de l'entreprise au niveau des secteurs à présenter.

Informations à fournir

1er niveau d'information sectorielle

Une entreprise doit notamment indiquer, pour chaque secteur :

• ses produits sectoriels. Les produits sectoriels provenant de ventes à des clients externes et ceux provenant de transactions avec d'autres secteurs doivent être présentées séparément ;
• le résultat sectoriel ;
• la valeur comptable totale des actifs sectoriels ;
• les passifs sectoriels ;
• le total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles) ;
• le montant total de charges prises en compte dans le résultat sectoriel au titre de l'amortissement des actifs sectoriels pour l'exercice ;
• le montant total des charges importantes sans contrepartie en trésorerie, prises en compte dans les charges sectorielles, autres que l'amortissement (information séparée exigée) ;
• la quote-part globale de l'entreprise dans le résultat net des entreprises associées, des coentreprises ou autres participations mises en équivalence si l'essentiel des activités de ces entreprises associées se situe dans ce seul secteur ;
• le rapprochement entre les informations fournies pour les secteurs à présenter et les informations globales fournies dans ses états financiers consolidés ou individuels.

Informations sectorielles de deuxième niveau

Si le premier niveau d'information sectorielle d'une entreprise est organisé par secteur d'activité, l'entreprise doit également communiquer les informations suivantes :

• les produits sectoriels provenant des clients externes par zone géographique, sur la base de la localisation géographique de ses clients pour chaque secteur géographique dont les produits provenant de ventes à des clients externes représentent 10 % ou plus des produits totaux que l'entreprise tire de ses ventes à tous les clients externes ;
• la valeur comptable totale des actifs sectoriels par implantation géographique des actifs pour chaque secteur géographique dont les actifs sectoriels représentent 10 % ou plus des actifs totaux de tous les secteurs géographiques ;
  et
• le montant total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles), pour chaque secteur géographique dont les actifs sectoriels représentent 10 % ou plus des actifs totaux de tous les secteurs géographiques.

Si le premier niveau d'information sectorielle d'une entreprise est organisé par secteur géographique, l'entreprise doit également fournir l'information sectorielle suivante pour chaque secteur d'activité dont les produits provenant de ventes à des clients externes représentent 10 % ou plus des produits totaux provenant des ventes à tous les clients externes ou dont les actifs sectoriels représentent 10 % ou plus des actifs totaux de tous les secteurs d'activité :

• les produits sectoriels provenant de clients externes ;
• la valeur comptable totale des actifs sectoriels ;
  et
• le montant total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles).

L'annexe B de la Norme présente des exemples d'information à fournir pour les premier et second niveaux d'information sectorielle.