Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 18 "Produits des activités ordinaires"

Date maj : 21/07/2008

Ce résumé est établi sur la base de la version d'IAS 18 publiée par l’IASC en 1993. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 18 a fait l'objet de quelques amendements subséquents présentés succinctement ci-après au § "Publications".

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 18 "Produits des activités ordinaires" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

• Au niveau de l’IASB

IAS 18 a été publiée pour la dernière fois par l’IASC (maintenant "IASB") en 1993. Cependant, en raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 18 a fait l'objet de quelques amendements présentés succinctement ci-après.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Plusieurs amendements ont été apportés à IAS 18 "Produits des activités ordinaires" par les règlements suivants homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou normes révisées) de l'IASB:

Règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004:

IAS 39 "Instruments financiers: comptabilisation et évaluation" (Voir annexe B) ;

Règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004:

IFRS 4 "Contrats d'assurance" (Voir annexe C).

Pour télécharger en version française IAS 18 "Produits des activités ordinaires" (153 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1725/2003.

Champ d'application

IAS 18 doit être appliquée pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants :

• la vente de biens ;
• la prestation de services ;
  et
• l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes.

L'utilisation par d'autres d'actifs de l'entreprise génère des produits des activités ordinaires sous la forme :

• d'intérêts - rémunération d'utilisation de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie ou montants dus à l'entreprise ;
• de redevances - utilisation de marques, brevets, de logiciels, ... de l'entreprise ;
• de dividences.

La présente norme ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant :

• des contrats de location (voir IAS 17) ;
• des dividendes issus des participations comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence (voir IAS 28) ;
• des contrats d'assurance dans le champ d'application d'IFRS 4 ;
• des changements de juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (voir IAS 39) ;
• des changements dans la valeur d'autres actifs courants ;
• de la comptabilisation initiale et de variations enregistrées dans la juste valeur des actifs biologiques liés à l'activité agricole (voir IAS 41) ;
• de la comptabilisation initiale de produits agricoles (voir IAS 41) ;
• de l'extraction de minerais.

Les interprétations du SIC suivantes font référence à l'IAS 18:

• SIC-27 : Evaluer la substance des transactions sous la forme juridique d'un contrat de location ;
• SIC-31 : Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité

Définitions

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d'avantages économiques au cours de l'exercice dans le cadre des activités ordinaires d'une entreprise lorsque ces entrées conduisent à des augmentations des capitaux propres, autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Evaluation des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Vente de biens

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites :

• l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
• l'entreprise a cessé d'être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire et dans le contrôle effectif des biens cédés ;
• le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
• il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;
  et
• les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Prestation de services

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

• le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
• il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;
• le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;
  et
• les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu'à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Intérêts, redevances et dividendes

Le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par d'autres, d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes doit être comptabilisé suivant les principes définis ci-dessous lorsque :

• il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;
  et
• le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes :

• les intérêts doivent être comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l'actif ;
• les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l'accord concerné ;
  et
• les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.

Informations à fournir

Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :

> les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires, y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degré d'avancement des transactions impliquant la prestation de services ;

> le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de l'exercice, y compris les produits des activités ordinaires provenant des :

• ventes de biens ;
• prestations de services ;
• intérêts ;
• redevances ;
• dividendes ;
  et
• le montant des produits des activités ordinaires provenant de l'échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.