Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 18 "Produits des activités ordinaires"

Date maj : 27/02/2009

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 18 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 18 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en décembre 1993 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce résumé d'IAS 18 "Produits des activités ordinaires" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

• Au niveau de l’IASB

IAS 18 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en décembre 1993. Cependant, cette norme a fait l'objet d'amendements, dont certains ont été adoptés au sein de l'Union européenne. Ils sont présentés succinctement ci-après dans la rubrique "Au niveau de l'Union européenne".

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union européenne

IAS 18 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 18 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en décembre 1993 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IAS 18 "Produits des activités ordinaires" (124 Ko).

Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été introduits pour IAS 18 dans le règlement communautaire portant sur les normes suivantes :

• règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des amendements à IFRS 1 "Première application des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée" : consulter l'annexe des amendements à IAS 27.

Champ d'application

IAS 18 s'applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant des transactions et événements suivants :

• la vente de biens ;
• la prestation de services ;
  et
• l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entité productifs d'intérêts, de redevance et de dividendes.

L'utilisation par d'autres d'actifs de l'entité génère des produits des activités ordinaires sous la forme :

• d'intérêts - rémunération de l'utilisation de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie ou montants dus à l'entité ;
• de redevances - rémunération de l'utilisation d'actifs à long terme de l'entité, par exemple les brevets, marques, droits de reproduction et logiciels ;
  et
• de dividendes.

La présente norme ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant :

• des contrats de location (voir IAS 17 "Contrats de location" ) ;
• des dividendes issus de participations comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence (voir IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" ) ;
• des contrats d'assurance dans le champ d'application d' IFRS 4 "Contrats d'assurance" ;
• des changements de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (voir IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ) ;
• des changements dans la valeur d'autres actifs courants ;
• de la comptabilisation initiale et de variations enregistrées dans la juste valeur des actifs biologiques liés à l'activité agricole (voir IAS 41 "Agriculture" ) ;
• de la comptabilisation initiale de produits agricoles (voir IAS 41) ;
• de l'extraction minière.

Définitions

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d'avantages économiques au cours de la période dans le cadre des activités ordinaires de l'entité lorsque ces entrées contribuent à des augmentations de capitaux propres autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Evaluation du produit des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Vente de biens

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsqu'il a été satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :

• l'entité a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
• l'entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
• le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
• il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité ;
  et
• les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Prestation de services

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fiable lorsqu'il aura été satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :

• le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
• il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité ;
• le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;
  et
• les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu'à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Intérêts, redevances et dividendes

Le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par d'autres d'actifs de l'entité productifs d'intérêts, de redevances et de dividendes doit être comptabilisé suivant les principes définis au paragraphe suivant lorsque :

• il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité ;
  et
• le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le produit des activités ordinaires doit être comptabilisé sur les bases suivantes :

• les intérêts doivent être comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif décrite dans IAS 39, paragraphes 9 et AG5 à AG8 ;
• les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, selon la substance de l'accord concerné ;
  et
• les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi.

Informations à fournir

Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :

• les méthodes comptables adoptées pour la comptabilisation du produit des activités ordinaires, y compris les méthodes adoptées pour déterminer le degré d'avancement des transactions impliquant la prestation de services ;
• le montant de chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires comptabilisés au cours de la période, y compris les produits des activités ordinaires provenant :
  • de la vente de biens ;
  • de prestations de services ;
  • des intérêts ;
  • des redevances ;
  • des dividendes ;
    et
• le montant du produit des activités ordinaires provenant de l'échange de biens ou de services figurant dans chaque catégorie importante de produits des activités ordinaires.

Date d'entrée en vigueur

IAS 18 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1995.