Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes"

Date maj : 21/07/2008

Ce résumé est établi sur la base de la version d'IAS 29 reformatée en 1994 par l'IASC (maintenant "IASB"). Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, l'IAS 29 a fait l'objet d'une modification lors de la publication de la version révisée d' IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" dans le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. De plus, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte des modifications à IAS 29.

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l’IASB

IAS 29 a été reformatée par l’IASC (maintenant "IASB") en 1994. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, l'IAS 29 a fait l'objet de la modification présentée succinctement ci-après.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Un amendement a été apporté à IAS 29 lors de la publication de la version révisée d' IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" dans le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 (voir annexe).

Pour télécharger en version française l' IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes" (149 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1725/2003.

IAS 29 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1990, entrée en vigueur définie par l'IASB.

L'interprétation IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29" est à utiliser lorsqu'une entité commence à retraiter ses états financiers selon IAS 29.

Champ d'application

IAS 29 doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris les états financiers consolidés, de toute entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d'une économie hyperinflationniste.

L'hyperinflation est révélée par certaines caractéristiques de l'environnement économique d'un pays qui comprennent, sans s'y limiter, les points suivants :

• la population en général préfère conserver sa richesse en actifs non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable. Les montants détenus en monnaie locale sont immédiatement investis pour maintenir le pouvoir d'achat ;
• la population en général apprécie les montants monétaires, non pas dans la monnaie locale, mais dans une monnaie étrangère relativement stable. Les prix peuvent être exprimés dans cette monnaie ;
• les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent compte de la perte de pouvoir d'achat attendue durant la durée du crédit, même si cette période est courte ;
• les taux d'intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ;
  et
• le taux cumulé de l'inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %.

Etats financiers établis au coût historique

Bilan

Les montants figurant au bilan et qui ne sont pas exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture sont retraités à l'aide d'un indice général des prix.

Les éléments monétaires – l'argent détenu et les éléments à recevoir ou à payer en argent – ne sont pas retraités parce qu'ils sont déjà exprimés dans l'unité monétaire en vigueur à la date de clôture.

Tous les autres actifs et passifs sont non monétaires. Certains éléments non monétaires sont comptabilisés pour des montants courants à la date de clôture, tels que la valeur nette de réalisation et la valeur de marché ; ils ne sont donc pas retraités. Tous les autres actifs et passifs non monétaires sont retraités. Le coût retraité, ou coût diminué de l'amortissement, de chaque élément est déterminé en appliquant à son coût historique et au cumul des amortissements la variation d'un indice général des prix entre la date d'acquisition et la date de clôture.

Compte de résultat

IAS 29 impose que tous les éléments du compte de résultat soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Aussi, tous les montants doivent être retraités en appliquant la variation de l'indice général des prix à compter de l'enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers.

Etats financiers au coût actuel

Bilan

Les éléments évalués au coût actuel ne sont pas retraités parce qu'ils sont déjà exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Les autres éléments du bilan sont retraités selon les informations données dans les paragraphes traitant des "Etats financiers établis au coût historique-Bilan".

Compte de résultat

Le compte de résultat au coût actuel, avant retraitement, présente généralement les coûts en vigueur au moment où se sont produits les transactions ou événements sous-jacents. Le coût des ventes et l'amortissement sont enregistrés aux coûts qui étaient actuels au moment de la consommation ; les ventes et les autres charges sont enregistrées pour leur montant en argent quand elles sont encourues. Aussi tous les montants doivent-ils être retraités dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture, par application d'un indice général des prix.

Retraitement des états financiers

Les états financiers d'une entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d'une économie hyperinflationniste – qu'ils soient établis selon l'approche du coût historique ou du coût actuel – doivent être libellés dans l'unité de mesure ayant cours à la date de clôture. Les chiffres correspondants de la période précédente imposés par IAS 1 "Présentation des états financiers" ainsi que toute information relative à des périodes antérieures, doivent également être exprimés dans l'unité de mesure qui a cours à la date de clôture.

Le profit ou la perte sur la situation monétaire nette doit faire partie du résultat net et doit être indiqué séparément.

Economies cessant d'être hyperinflationnistes

Lorsqu'une économie cesse d'être hyperinflationniste et que l'entreprise cesse de préparer et de présenter ses états financiers selon IAS 29, elle doit prendre les montants exprimés dans l'unité de mesure qui avait cours à la fin de l'exercice précédent comme base de la valeur comptable dans ses états financiers ultérieurs.

Informations à fournir

Les informations suivantes doivent notamment être fournies :

• le fait que les états financiers et les chiffres correspondants des périodes précédentes ont été retraités pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat général de la monnaie fonctionnelle, et qu'en conséquence ils sont exprimés dans l'unité de mesure ayant cours à la date de clôture ;
• la convention de base – coût historique ou coût actuel – utilisée pour établir les états financiers ;
  et
• la désignation et le niveau de l'indice des prix à la date de clôture et l'évolution de cet indice au cours de l'exercice et de l'exercice précédent.