Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 30 "Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées" (norme supprimée)

Date maj : 21/07/2008

Résumé de la norme supprimée

Ce résumé est établi sur la base de la version d'IAS 30 reformatée en 1994 par l'IASC (maintenant "IASB"). Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IAS 30 avait fait l'objet de plusieurs amendements présentés succinctement ci-après au § "Publications".

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 30 "Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

• Au niveau de l’IASB

IAS 30 a été reformatée par l’IASC (maintenant "IASB") en 1994. Cependant, en raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, l'IAS 30 a fait l'objet de plusieurs amendements présentés succinctement ci-après.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Plusieurs amendements ont été apportés à IAS 30 "Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées" par les règlements suivants homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou normes révisées) de l'IASB :

Règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004 :

voir IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" (Voir annexe B, § B 5) ;

Règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 :

voir IAS 24 "Information relative aux parties liées" (Voir annexe).

Pour télécharger en version française IAS 30 "Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées" (168 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1725/2003.

IAS 30 était applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1991.

Champ d'application

IAS 30 devait être appliquée aux états financiers des banques et des institutions financières assimilées.

Contexte

Les utilisateurs des états financiers d'une banque s'intéressent à sa liquidité et à sa solvabilité, ainsi qu'aux risques liés aux actifs et passifs comptabilisés dans son bilan et à ses éléments hors bilan.

Compte de résultat

Une banque doit présenter un compte de résultat dans lequel les produits et les charges sont regroupés par nature et où sont indiqués les montants des principaux types de produits et de charges.

En plus des dispositions d'autres normes comptables internationales, les informations à fournir dans le compte de résultat ou les notes aux états financiers doivent inclure au minimum les éléments de produits et de charges suivants :

• produits et charges d'intérêts et assimilés ;
• dividendes ;
• produits et charges d'honoraires et de commissions ;
• gains, nets des pertes, sur titres de transaction et sur titres de placement ;
• gains, nets des pertes, résultant des transactions en monnaie étrangère ;
• autres produits opérationnels ;
• pertes de valeur sur prêts et avances ;
• charges d'administration générale ;
  et
• autres charges opérationnelles.

Aucune compensation ne doit être opérée entre les éléments de produits et de charges, sauf ceux relatifs à des opérations de couverture et à des actifs et passifs qui ont été compensés selon IAS 32.

Bilan

Une banque doit présenter un bilan qui regroupe les actifs et les passifs par nature et les présente dans un ordre reflétant leur liquidité relative.

En plus des dispositions d'autres normes comptables internationales, les informations à fournir au bilan ou dans les notes annexes aux états financiers doivent indiquer au minimum les actifs et passifs suivants :

Actifs :

• trésorerie et soldes avec la banque centrale ;
• bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale ;
• titres d'Etat et autres titres détenus à des fins de transaction ;
• placements auprès d'autres banques, prêts et avances accordés à d'autres banques ;
• autres placements sur le marché monétaire ;
• prêts et avances aux clients ;
  et
• titres de placement.

Passifs :

• dépôts reçus des autres banques ;
• autres dépôts reçus du marché monétaire ;
• montants dus aux autres déposants ;
• certificats de dépôts ;
• billets à ordre et autres passifs attestés par document ;
  et
• autres fonds empruntés.

Une banque doit indiquer la juste valeur de chacune des catégories de ses actifs et passifs comme imposé par IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et présentation".

Eventualités et engagements, y compris éléments hors bilan

Par application d'IAS 10 "Evènements postérieurs à la date de clôture", une banque doit indiquer les éventualités et engagements suivants :

• la nature et le montant des engagements d'extension de crédit irrévocables parce que la banque ne peut les annuler à son gré sans s'exposer à des pénalités ou à des charges importantes ;
  et
• la nature et le montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments hors bilan, dont la liste est donnée par le § 26 (b) de la norme.

Echéances des actifs et des passifs

Une banque doit fournir une analyse des actifs et des passifs en les regroupant par classe d'échéance pertinente définie en fonction de la durée restant à courir entre la date de clôture et la date d'échéance contractuelle.

IAS 30 prescrit également les informations à donner en matière de :

• concentrations d'actifs, de passifs et d'éléments hors bilan ;
• pertes sur prêts et avances ;
• risques bancaires généraux ;
• actifs donnés en garantie.