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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 32 "Instruments financiers : présentation" |
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IAS 32 "Instruments financiers : présentation"
Ce résumé est établi sur la base de la version révisée d'IAS 32 publiée par l'IASB en décembre 2003. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004. Plusieurs modificiations lui ont été apportées par la suite (cf. infra). Il tient compte également des modifications qui lui ont été apportées en raison de la publication d' IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui supprime les dispositions d'IAS 32 qui concernaient les informations à fournir. La norme IFRS 7 a été adoptée par le règlement européen n°108/2006 du 11 janvier 2006. Par ailleurs, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte des modifications à IAS 32. Enfin, le 14 février 2008, l'IASB a publié des amendements à IAS 32 et à IAS 1 "Présentation des états financiers", intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation".
Avertissement
Ce résumé non officiel d'IAS 32 "Instruments financiers : présentation" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
La dernière version révisée d'IAS 32 a été publiée par l’IASB en décembre 2004 et tient compte des modifications qui y ont été apportées jusqu'à cette date.
L'IASB a publié le 18 août 2005 une nouvelle norme, IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", concernant l'information à fournir sur les instruments financiers qui annule et remplace en partie l'actuelle IAS 32. Suite à cette publication, IAS 32 a été renommée "Instruments financiers: Présentation". La nouvelle norme IFRS 7 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée. Pour en savoir plus, consulter le résumé d' IFRS 7 .
De plus, le 14 février 2008, l'IASB a publié des amendements à IAS 32 et à IAS 1 "Présentation des états financiers", intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation".
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org
Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004. Plusieurs amendements ont été apportés à IAS 32 "Instruments financiers : Présentation" par les règlements suivants homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou des normes révisées) de l'IASB :
Pour télécharger en version française IAS 32 "Instruments financiers : Informations à fournir et présentation (214 Ko) publiée dans le règlement CE n° 2237/2004 (attention, cette version ne prend pas en compte les modifications qui lui ont été apportées ultérieurement, présentées ci-dessus, et n'est donc pas à jour, contrairement à ce résumé ; elle ne tient pas compte, notamment de son changement d'intitulé décidé par l'IASB en raison de la publication d'IFRS 7).
IAS 32 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée.
Une entité ne doit pas appliquer cette norme pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, à moins d'appliquer également IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", y compris les amendements émis en mars 2004. Si une entité applique IAS 32 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l'indiquer.
IAS 32 doit être appliquée de manière rétrospective.
L'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires" fait référence à IAS 32.
IAS 32 a pour objectif d'établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.
Les principes exposés dans cette norme complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", ainsi que les principes régissant l'information à fournir énoncés dans IFRS 7.
IAS 32 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers excepté aux éléments et contrats expressément définis dans les subdivisions du paragraphe 4 de la norme.
IAS 32 doit s'appliquer aux contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier qui peut faire l'objet d'un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l'échange d'instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l'exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les contraintes auxquelles s'attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.
Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.
Est un actif financier tout actif qui est :
ou
Est un passif financier tout passif qui est :
ou
Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et conformément aux définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres.
L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres selon la substance de l'accord contractuel et selon les définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres.
Lorsqu'un instrument financier dérivé confère à une partie le choix du mode de règlement (par exemple lorsque l'émetteur ou le porteur peut choisir d'effectuer un règlement net en trésorerie ou par l'échange d'actions contre de la trésorerie), cet instrument est un actif financier ou un passif financier sauf si tous les modes de règlement possibles en font un instrument de capitaux propres.
L'émetteur d'un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l'instrument financier afin de déterminer s'il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres selon le paragraphe 15 de la norme.
Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les "actions propres") doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres de l'entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l'entité ou par d'autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.
Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L'entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d'instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d'une transaction portant sur les capitaux propres, à l'exclusion des coûts d'émission d'un instrument de capitaux propres directement attribuables à l'acquisition d'une entreprise (à comptabiliser selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises") doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent.
Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité :
Pour comptabiliser un transfert d'un actif financier ne répondant pas aux conditions requises pour une décomptabilisation, l'entité ne doit pas compenser l'actif transféré et le passif associé.
Dispositions supprimées : se référer à IFRS 7.